Registrius

DANIEL FRERE

SIREN 480 648 997

Siège :
85 rue GENERAL FAUCONNET, 21000 DIJON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

DANIEL FRERE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 480 648 997, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code 55.3A de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (restauration de type traditionnel). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
55.3ARestauration de type traditionnel(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 648 997 00017
RCS
RCS Dijon 480 648 997
N° TVA intracommunautaire
FR 02 480 648 997
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le

Activité

Activité déclarée

  • Principale553A

    CAFE BAR PETITE RESTAURATION

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DIJON2005 – 2007
    85 rue GENERAL FAUCONNET480 648 997 0001755.3A1 changement ▾
    1. N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, fermé (siège)DIJON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 1820

    Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE FRERE DANIEL (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 7358

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........FERRAND PHILIPPE A COMPTER DU Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 6819

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FRERE DANIEL PATRICK SOUS LE NUMERO 4156014, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DE CHILLY YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, Liquidateur : SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) - 78, avenue Victor Hugo - BP 81556 - 21015 DIJON CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel Patrick FRERE
    Activité
    Restauration de type traditionnel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20100025, annonce 1427 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Daniel, Patrick FRERE
    Activité
    Restauration de type traditionnel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20100059, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VAL - MOR · 45 000 €
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    L'auxois libre, le
    Oppositions
    Jouffroy Bertrand Scp Notaires 43 rue Devosge 21000 Dijon
    Nom
    Daniel FRERE
    Etablissement principal
    85 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon Café, bar, brasserie, petite restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
    Acquéreur
    VAL - MOR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20080147, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).