Registrius

HERVE DEGRANGE

SIREN 483 726 386

Siège : 10 rue DU PONT, 71320 TOULON-SUR-ARROUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2023. Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2005
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 726 386 00012
RCS
RCS Mâcon 483 726 386
N° TVA intracommunautaire
FR 00 483 726 386
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE FOURNIL DE L'ARROUX
Date d'immatriculation
25 août 2005
Inscription au RCS
Le 17 août 2005

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, fabrication quiches, pizza ; vente confiserie et produits alimentaires divers (biscottes farine) ; vente boissons à emporter

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACE FABRICATION QUICHES PIZZAS...

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/10/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (14/06/2024).

    Source : BODACC · 14 juin 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : juin 1969

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULON-SUR-ARROUXdepuis 2005
    10 rue DU PONT483 726 386 0001210.71C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TOULON-SUR-ARROUX 2 étab. · 1 actif
00012 10 rue DU PONT
10 rue DU PONT, TOULON-SUR-ARROUX · actif du 1 juillet 2005 à aujourd'hui
00020 16 rue DU FAUBOURG D'ARROUX
LE FOURNIL DE L'ARROUX, 16 rue DU FAUBOURG D'ARROUX, TOULON-SUR-ARROUX · actif du 29 mars 2011 au 29 juillet 2018

Carte

Actif Fermé Siège
TOULON-SUR-ARROUX : 2 établissements, 1 actif (siège)2TOULON-SUR-ARROUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/005831

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/10/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/10/2023 Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc, , Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 01/06/2023

  2. 6 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002463

    Ajout du conjoint collaborateur : Madame DURET Sandrine à compter du 01/07/2014

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 octobre 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (14 juin 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    14 juin 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Herve DEGRANGE (DEGRANGE (EI))
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, fabrication quiches, pizza ; vente confiserie et produits alimentaires divers (biscottes farine) ; vente boissons à emporter
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20240134, annonce 2636 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    13 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Herve DEGRANGE (DEGRANGE (EI))
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, fabrication quiches, pizza ; vente confiserie et produits alimentaires divers (biscottes farine) ; vente boissons à emporter
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20230203, annonce 2165 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    de Jérôme BERTOT · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Début d'activité
    29 mars 2011
    Publicité légale
    Documents A P, le 15 avril 2011
    Oppositions
    Me Jean-Luc BERNAT, notaire, 12 rue du 8 Mai 1945 - 71130 Gueugnon
    Nom
    Herve DEGRANGE
    Etablissement complémentaire
    16 rue du Faubourg d'Arroux, 71320 Toulon-sur-Arroux Boulangerie, pâtisserie, confiserie Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
    Précédent propriétaire
    Jérôme BERTOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20110122, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).