Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2010Radiée du registre le 31 décembre 2010

JEAN CAPPE

SIREN 483 855 201

Dernier siège : ZONE ARTISANALE, Zone d'activité CROIX DE MARAIS, 26600 LA ROCHE-DE-GLUN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 septembre 2005
Date de cessation
31 décembre 2010
Activité principale (NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 855 201 00024
RCS
RCS Romans 483 855 201
Date d'immatriculation
15 septembre 2005
Radiation
31 décembre 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale36.00Z

    Captage, traitement et distribution d'eau

    Terminée le 31 décembre 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2010.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2010

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeCIVAL Fermé· LA ROCHE-DE-GLUN2006 – 2010
    ZONE ARTISANALE483 855 201 0002436.00Z7 changements ▾
    1. 6 décembre 2010Devient employeur
    2. 13 août 2009N'emploie plus de salariés
    3. 28 juillet 2009Devient employeur
    4. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    5. 1 septembre 2008Devient employeur
    6. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
    7. 20 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 41.0Z (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· LA ROCHE-DE-GLUN2005 – 2006
    ZI LES SERRES483 855 201 0001628.3C
  • Établissement Fermé· OULLINS-PIERRE-BENITE2011 – 2011
    CENTRE D AFFAIRES483 855 201 0003236.00Z2 changements ▾
    1. 15 février 2011Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.00Z
    2. 15 février 2011Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LA ROCHE-DE-GLUN 2 étab.
00016 ZI LES SERRES
ZI LES SERRES, LA ROCHE-DE-GLUN · actif du 15 septembre 2005 au 31 mars 2006
00024 Zone d'activité CROIX DE MARAIS
CIVAL, Zone d'activité CROIX DE MARAIS, LA ROCHE-DE-GLUN · actif du 1 avril 2006 au 30 décembre 2010
OULLINS-PIERRE-BENITE 1 étab.
00032 12 avenue DES SAULES
12 avenue DES SAULES, OULLINS-PIERRE-BENITE · 15 février 2011 → 15 février 2011

Carte

Actif Fermé Siège
OULLINS-PIERRE-BENITE : 1 établissement, ferméLA ROCHE-DE-GLUN : 2 établissements, 0 actif (siège)2OULLINS-PIERRE-BENITELA ROCHE-DE-GLUN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2010
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.0Z (NAFRev1)→36.00Z
  3. 20 août 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAFRev1)→41.0Z (NAFRev1)
  4. 1 avril 2006
    Transfert du siège
    LA ROCHE-DE-GLUN, ZI LES SERRES→LA ROCHE-DE-GLUN, Zone d'activité CROIX DE MARAIS

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Cessation d'activité
    31 décembre 2010
    Nom
    Jean-Paul, Georges, Edouard CAPPE
    Nom commercial
    CIVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20110183, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CIVAL · 174 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 janvier 2011
    Publicité légale
    Drôme Info Hebdo, le 28 juillet 2011
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nom
    Jean-Paul CAPPE
    Etablissement secondaire
    ZA la Croix des Marais, 26600 La Roche-de-Glun Installation, montage, maintenance, dépannage, exploitation de matériels de traitement des eaux, audit, formation et mise en service Origine : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 174000 EUR
    Acquéreur
    CIVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20110150, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).