FRANCOIS SAVEY
SIREN 484 855 788
Dernier siège : 22 A 24, 22 rue VICTOR HUGO, 50160 TORIGNY-LES-VILLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 2005
- Date de cessation
- 31 août 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 484 855 788 00010
- RCS
- RCS Coutances 484 855 788
- Date d'immatriculation
- 7 novembre 2005
- Radiation
- 31 août 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale553A
BAR RESTAURANT PIZZERIA SUR PLACE OU A EMPORTER
Terminée le 31 août 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2007.
Source : SIRENE · 31 août 2007
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- FRANCOIS SAVEY Via Francois Albert Jacky SAVEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé484 855 788 0001056.10A—1 octobre 2005fermé le 31 août 200722 A 24, 22 rue VICTOR HUGO, 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeSiège social Fermé· TORIGNY-LES-VILLES2005 – 200722 A 24484 855 788 0001056.10A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 31 janvier 2007N'emploie plus de salariés
- 3 octobre 2005Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 31 août 2007Cessation de l'activité
- Date inconnueObservation du greffeRM
71 1901-01-01 L.J. LE 09/09/2008 - CLOTURE 2012-05-01;72 1901-01-01 LE 13/06/2008 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ME GIR 2012-05-01;73 1901-01-01 AUDEAU DE COUTANCES - 2012-05-01;74 1901-01-01 LE 09/09/2008 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI 2012-05-01;75 1901-01-01 CIAIRE - LE 09/ 2012-05-01;83 1901-01-01 LE 13/06/2008 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ME GIR 2012-05-01;84 1901-01-01 AUDEAU DE COUTANCES - 2012-05-01;85 1901-01-01 LE 09/09/2008 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI 2012-05-01;86 1901-01-01 CIAIRE - LE 09/ 2012-05-01
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 juin 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 mars 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 mars 2010
- Cessation d'activité
- 9 mars 2010
- Nom
- François-Albert, Jacky SAVEY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20100062, annonce 953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 mars 2010
- Date du jugement
- 9 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- François-Albert, Jacky SAVEY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 novembre 2008
- Date du jugement
- 24 novembre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- François-Albert Jacky SAVEY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080227, annonce 2452 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Bruno François Xavier LE GALLOU · 15 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 16 juin 2008
- Publicité légale
- la Manche Libre, le 14 juin 2008
- Oppositions
- Scp J.P. Champagneux Et M. Hardel-Champagneux Notaires Associés 14 rue de la République 50160 Torigni-sur-Vire
- Nom
- François Albert Jacky SAVEY
- Etablissement principal
- 22 - 24 rue Victor Hugo, 50160 Torigni-sur-Vire Bar, restaurant, pizzeria. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Acquéreur
- Bruno François Xavier LE GALLOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080128, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité
- Nom
- François-Albert, Jacky SAVEY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20080126, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 juin 2008
- Date du jugement
- 13 juin 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- François-Albert Jacky SAVEY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080116, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 septembre 2008
- Date du jugement
- 9 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Nom
- François-Albert Jacky SAVEY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080177, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).