DOMINIQUE MORVAN
SIREN 484 985 577
- Dernier siège :
- Place DE L'EGLISE, 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE
DOMINIQUE MORVAN (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 484 985 577, dont le siège était situé à Saint-Remy-sur-Avre (28380). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.30Z (débits de boissons).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 484 985 577 00010
- RCS
- RCS Chartres 484 985 577
- Nom commercial
- LE MARYLAND
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
BAR TABAC
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAFRev1)→56.30Z
- Observation du greffeRCS · n° 1850
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : MENTION CONJOINT COLLABORATEUR : MADAME MORVAN NEE MARAULT CATHERINE GEORGETTE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR, A COMPTER DU .
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Dominique, Gerard MORVAN
- Nom commercial
- LE MARYLAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20180206, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Lili XUE (Wu) · 300 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de sie chartres 1 le , Dossier 2018. Référence : 20804p012018a01572. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 182 Avenue Rouget de Lisle 94400 VITRY-SUR-SEINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Echo de Brou, le
- Oppositions
- cabinet juridique chartrain, 38 boulevard de la Courtille, 28000 chartres
- Nom
- Dominique MORVAN
- Etablissement principal
- place de l'Eglise, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre Bar, tabac, activité de la Française des Jeux, presse, PMU, bimbeloterie, tabletterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Acquéreur
- Lili XUE (Wu)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20180205, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).