Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DOMINIQUE MORVAN

SIREN 484 985 577

Dernier siège :
Place DE L'EGLISE, 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DOMINIQUE MORVAN (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 484 985 577, dont le siège était situé à Saint-Remy-sur-Avre (28380). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.30Z (débits de boissons).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
484 985 577 00010
RCS
RCS Chartres 484 985 577
Nom commercial
LE MARYLAND
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    BAR TABAC

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-REMY-SUR-AVRE2005 – 2018
    Place DE L'EGLISE484 985 577 0001056.30Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAFRev1) → 56.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-REMY-SUR-AVRE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-REMY-SUR-AVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    55.4A (NAFRev1)→56.30Z
  4. Observation du greffeRCS · n° 1850

    RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : MENTION CONJOINT COLLABORATEUR : MADAME MORVAN NEE MARAULT CATHERINE GEORGETTE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR, A COMPTER DU .

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Dominique, Gerard MORVAN
    Nom commercial
    LE MARYLAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20180206, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Lili XUE (Wu) · 300 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de sie chartres 1 le , Dossier 2018. Référence : 20804p012018a01572. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 182 Avenue Rouget de Lisle 94400 VITRY-SUR-SEINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Echo de Brou, le
    Oppositions
    cabinet juridique chartrain, 38 boulevard de la Courtille, 28000 chartres
    Nom
    Dominique MORVAN
    Etablissement principal
    place de l'Eglise, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre Bar, tabac, activité de la Française des Jeux, presse, PMU, bimbeloterie, tabletterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
    Acquéreur
    Lili XUE (Wu)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20180205, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).