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SAID OUBOUYA

SIREN 487 867 913

Siège : 13 rue EMILE COMBRES, 95560 MONTSOULT

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Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 mars 2020). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 2005
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
487 867 913 00021
RCS
RCS Pontoise 487 867 913
N° TVA intracommunautaire
FR 45 487 867 913
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 mai 2015
Inscription au RCS
Le 20 mai 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CCommerciale

    BOULANGERIE PATISSERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/10/2018. Plan arrêté le 13/03/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/03/2020).

    Source : BODACC · 13 mars 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : avril 1977

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTSOULTdepuis 2015
    13 rue EMILE COMBRES487 867 913 0002110.71C6 à 9 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
NOISIEL 1 étab.
00013 33 cours DES ROCHES
33 cours DES ROCHES, NOISIEL · actif du 1 novembre 2005 au 30 décembre 2009
MONTSOULT 1 étab. · 1 actif
00021 13 rue EMILE COMBRES
13 rue EMILE COMBRES, MONTSOULT · actif du 11 avril 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTSOULT : 1 NOISIEL : 12MONTSOULT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 65131

    L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)

  2. 11 avril 2015
    Reprise d'activité
  3. 11 avril 2015
    Transfert du siège
    NOISIEL, 33 cours DES ROCHES→MONTSOULT, 13 rue EMILE COMBRES
  4. 31 décembre 2009
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 octobre 2018 · de plan de redressement le 13 mars 2020
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 mars 2020)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    13 mars 2020
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
    Nom
    Saïd OUBOUYA
    Activité
    boulangerie pâtisserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20200059, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    6 novembre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Saïd OUBOUYA
    Activité
    boulangerie pâtisserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20190220, annonce 3788 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    12 octobre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
    Nom
    Saïd OUBOUYA
    Activité
    boulangerie pâtisserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20180202, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).