DOMINIQUE BILLARD
SIREN 487 978 827
Dernier siège : LA DOUVETERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2006
- Date de cessation
- 26 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 487 978 827 00011
- RCS
- RCS Coutances 487 978 827
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2006
- Inscription au RCS
- Le 13 janvier 2006, radiée le 26 mars 2024
- Radiation
- 26 mars 2024
Activité
Activités déclarées
- Principale47.81ZArtisanale
POISSONNERIE A TITRE AMBULANT
Terminée le 26 mars 2024
- 47.81ZCommerciale
Poissonnerie a titré ambulant.
Terminée le 26 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/03/2024.
Source : SIRENE · 26 mars 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LA LICORNE DES MERS Via Dominique Christophe Franck BILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeLES VIVIERS DU PORT Fermé47.81Z—1 janvier 2006fermé le 26 mars 2024487 978 827 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAFRev1) → 47.81Z
- POISSONNERIE BILLARD Fermé487 978 827 0002947.23Z—11 décembre 2007fermé le 26 mars 20249 rue DES FOSSES, 50300 AVRANCHESPOISSONNERIE BILLARD Fermé· AVRANCHES2007 – 20249 rue DES FOSSES487 978 827 0002947.23Z3 changements ▾ ▴
- 4 octobre 2008N'emploie plus de salariés
- 2 mai 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2E (NAFRev1) → 47.23Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2024Cessation de l'activité
- 26 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 3116
Par jugement en date du 26/03/2024, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de M. BILLARD Dominique
- 20 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 5106
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 20/06/2023, le Tribunal de commerce de DE COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 28/09/2021 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a l'égard de M. BILLARD Dominique, et a désigné en qualité de liquidateur : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la République 50200 COUTANCES La procédure est ouverte en application du III de l’article L.681-2 du code de commerce. Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mai 2023. Date d'effet : 20/06/2023
- 24 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 858
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 20/01/2022 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/05/2020 à l'égard de M. BILLARD Dominique, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 20/01/2022
- 28 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8882
Adoption d'un plan de redressement En date du 28/09/2021, le Tribunal a prononcé l’Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. BILLARD Dominique pour une durée de 10 ans, Et a désigné Maître GIRAUDEAU En qualité de Commissaire à l’exécution du plan Date d'effet : 28/09/2021
Voir les 5 changements plus anciens
- 27 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 7060
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/07/2021, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 26/11/2021. Date d'effet : 20/07/2021
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8384
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 26 août 2021. Date d'effet : 15/12/2020
- 27 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 2806
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/05/2020, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de M BILLARD Dominique, sous le numéro 41620045, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois prolongée de plein droit de trois mois en application de l'ordonnance n° 2020.341 du 27 mars 2020, soit jusqu'au 26 février 2021. Il a fixé provisoirement au 27/11/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 26/05/2020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.6D (NAFRev1)→47.81Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
J015 2020-09-15 Prolongation p�riode d'observation 2020-09-15 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 2020-12-15 Prolongation p�riode d'observation 2020-12-18 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 2021-07-27 Prolongation p�riode d'observation 2021-08-19 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J031 2021-09-28 Arr�t plan de redressement 2021-09-29 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 mai 2020 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 28 septembre 2021 · close le 26 mars 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 mars 2024
- Date du jugement
- 26 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20240063, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 26 mars 2024
- Cessation d'activité
- 26 mars 2024
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Dominique Christophe Franck BILLARD
- Activité
- Poissonnerie a titre ambulant.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20240062, annonce 1334 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 26 janvier 2024
- Date du jugement
- 26 janvier 2024
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20240022, annonce 3431 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 janvier 2024
- Date du jugement
- 4 janvier 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20240004, annonce 1784 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 20 juin 2023
- Date du jugement
- 20 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20230120, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 28 septembre 2021
- Date du jugement
- 28 septembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210193, annonce 2187 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert de l'établissement principal
- Début d'activité
- 1 janvier 2006
- Nom
- Dominique Christophe Franck BILLARD
- Activité
- Poissonnerie a titre ambulant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20210151, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 janvier 2021
- Date du jugement
- 18 janvier 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210016, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 mai 2020
- Date du jugement
- 26 mai 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Dominique, Christophe, Franck BILLARD
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20200105, annonce 2306 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede Arnaud Michel JUGAN, Arnaud Michel JUGAN · 35 000 €
- Début d'activité
- 11 décembre 2007
- Publicité légale
- LA PRESSE DE LA MANCHE, le 18 décembre 2007
- Oppositions
- Me Pierre Guinebault Notaire 7 rue Belle Etoile - BP 316 50303 Avranches Cedex
- Nom
- Dominique Christophe Franck BILLARD
- Etablissement complémentaire
- et 9 rue d'Islande, 9 rue des Fossés, 50300 Avranches Poissonnerie, traiteur, vente de produits alimentaires se rapportant au poisson. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Arnaud Michel JUGAN, Arnaud Michel JUGAN
- Rectifie l'annonce
- n° A20080040793 du 5 mars 2008
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080062, annonce 511 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede Serge Fernand Lucien BILLARD, Serge Fernand Lucien BILLARD · 35 000 €
- Début d'activité
- 11 décembre 2007
- Publicité légale
- LA PRESSE DE LA MANCHE, le 18 décembre 2007
- Oppositions
- Me Pierre Guinebault Notaire 7 rue Belle Etoile - BP 316 50303 Avranches Cedex
- Nom
- Dominique Christophe Franck BILLARD
- Etablissement complémentaire
- et 9 rue d'Islande, 9 rue des Fossés, 50300 Avranches Poissonnerie, traiteur, vente de produits alimentaires se rapportant au poisson. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Serge Fernand Lucien BILLARD, Serge Fernand Lucien BILLARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080040, annonce 793 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).