Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 mars 2024Radiée du registre le 26 mars 2024

DOMINIQUE BILLARD

SIREN 487 978 827

Dernier siège : LA DOUVETERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2006
Date de cessation
26 mars 2024
Activité principale (NAF)
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
487 978 827 00011
RCS
RCS Coutances 487 978 827
Date d'immatriculation
16 janvier 2006
Inscription au RCS
Le 13 janvier 2006, radiée le 26 mars 2024
Radiation
26 mars 2024

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.81ZArtisanale

    POISSONNERIE A TITRE AMBULANT

    Terminée le 26 mars 2024

  • 47.81ZCommerciale

    Poissonnerie a titré ambulant.

    Terminée le 26 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/03/2024.

    Source : SIRENE · 26 mars 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLES VIVIERS DU PORT Fermé· LA LUCERNE-D'OUTREMER2006 – 2024
    LA DOUVETERIE487 978 827 0001147.81Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAFRev1) → 47.81Z
  • POISSONNERIE BILLARD Fermé· AVRANCHES2007 – 2024
    9 rue DES FOSSES487 978 827 0002947.23Z3 changements ▾
    1. 4 octobre 2008N'emploie plus de salariés
    2. 2 mai 2008Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2E (NAFRev1) → 47.23Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LA LUCERNE-D'OUTREMER 1 étab.
00011 LA DOUVETERIE
LES VIVIERS DU PORT, LA DOUVETERIE, LA LUCERNE-D'OUTREMER · actif du 1 janvier 2006 au 25 mars 2024
AVRANCHES 1 étab.
00029 9 rue DES FOSSES
POISSONNERIE BILLARD, 9 rue DES FOSSES, AVRANCHES · actif du 11 décembre 2007 au 25 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège AVRANCHES : 1 LA LUCERNE-D'OUTREMER : 12AVRANCHES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2024
    Cessation de l'activité
  2. 26 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3116

    Par jugement en date du 26/03/2024, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de M. BILLARD Dominique

  3. 20 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5106

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 20/06/2023, le Tribunal de commerce de DE COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 28/09/2021 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a l'égard de M. BILLARD Dominique, et a désigné en qualité de liquidateur : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la République 50200 COUTANCES La procédure est ouverte en application du III de l’article L.681-2 du code de commerce. Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mai 2023. Date d'effet : 20/06/2023

  4. 24 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 858

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 20/01/2022 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/05/2020 à l'égard de M. BILLARD Dominique, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 20/01/2022

  5. 28 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8882

    Adoption d'un plan de redressement En date du 28/09/2021, le Tribunal a prononcé l’Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. BILLARD Dominique pour une durée de 10 ans, Et a désigné Maître GIRAUDEAU En qualité de Commissaire à l’exécution du plan Date d'effet : 28/09/2021

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7060

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/07/2021, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 26/11/2021. Date d'effet : 20/07/2021

  2. 16 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8384

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 26 août 2021. Date d'effet : 15/12/2020

  3. 27 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2806

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/05/2020, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de M BILLARD Dominique, sous le numéro 41620045, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois prolongée de plein droit de trois mois en application de l'ordonnance n° 2020.341 du 27 mars 2020, soit jusqu'au 26 février 2021. Il a fixé provisoirement au 27/11/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 26/05/2020

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6D (NAFRev1)→47.81Z
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J015 2020-09-15 Prolongation p�riode d'observation 2020-09-15 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 2020-12-15 Prolongation p�riode d'observation 2020-12-18 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 2021-07-27 Prolongation p�riode d'observation 2021-08-19 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J031 2021-09-28 Arr�t plan de redressement 2021-09-29 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 mai 2020 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 28 septembre 2021 · close le 26 mars 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 mars 2024
    Date du jugement
    26 mars 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Dominique, Christophe, Franck BILLARD
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240063, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 26 mars 2024
    Cessation d'activité
    26 mars 2024
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Dominique Christophe Franck BILLARD
    Activité
    Poissonnerie a titre ambulant.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20240062, annonce 1334 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 26 janvier 2024
    Date du jugement
    26 janvier 2024
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Dominique, Christophe, Franck BILLARD
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240022, annonce 3431 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).