Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 avril 2011Radiée du registre le 29 avril 2011

FRANCIS LABASSEE

SIREN 491 046 330

Dernier siège : 8 rue OZENNE, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2006
Date de cessation
29 avril 2011
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 046 330 00016
RCS
RCS Toulouse 491 046 330
Date d'immatriculation
1 juillet 2006
Radiation
29 avril 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26Z

    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

    Terminée le 29 avril 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/04/2011.

    Source : SIRENE · 29 avril 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2006 – 2011
    8 rue OZENNE491 046 330 0001647.26Z4 changements ▾
    1. 8 septembre 2010Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
    3. 30 juin 2007N'emploie plus de salariés
    4. 16 août 2006Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 avril 2011
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2L (NAFRev1)→47.26Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Cessation d'activité
    29 avril 2011
    Nom
    Francis LABASSEE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20110102, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FERRANDINI · 235 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 mai 2011
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Publicité légale
    La Gazette du Midi, le 9 mai 2011
    Oppositions
    Cabinet LB&G , Avocats par Maître Olivier GANNE, 2 place Rouaix- 31000 Toulouse
    Nom
    Francis LABASSEE
    Etablissement principal
    8 rue Théodore Ozenne, 31000 Toulouse Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 235000.00 EUR
    Acquéreur
    FERRANDINI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20110095, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).