PATRICIA SMEDTS
SIREN 492 681 234
Dernier siège : 3 avenue PABLO NERUDA, 66200 ELNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 novembre 2006
- Date de cessation
- 29 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 492 681 234 00018
- RCS
- RCS Perpignan 492 681 234
- Date d'immatriculation
- 1 novembre 2006
- Inscription au RCS
- Le 7 novembre 2006, radiée le 14 septembre 2022
- Radiation
- 14 septembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Bimbeloterie, presse, tabac, loto
Terminée le 14 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/07/2022.
Source : SIRENE · 29 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : VERRELLEN · Naissance : janvier 1962
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SMEDTS · cessée Via Patricia Stephane SMEDTS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé47.26Z—1 novembre 2006fermé le 29 juillet 2022492 681 234 00018
- 30 juin 2022N'emploie plus de salariés
- 4 août 2010Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
- 20 janvier 2007N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2022Cessation de l'activité
- 23 juin 2016Observation du greffeRCS · n° F16/007126
Par ordonnance en date du 23/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
- 11 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005661
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/06/2013 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
- 14 septembre 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 14/09/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
- 9 mars 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 09/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2011.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 septembre 2010Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 01/09/2010 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2011. Cessation des paiements en date du 17/03/2010. Juge Commissaire : M Raymond VILADECAS Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 17 mars 2010Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 17/03/2010 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 17/09/2010. Juge Commissaire : M Raymond VILADECAS Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAFRev1)→47.26Z
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS
Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1.11.2006
- 7 novembre 2006Observation du greffeRCS
Conjoint en biens (déclaration) : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 17 mars 2010 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 14 septembre 2011Dernier jugement : jugement de plan de redressement (14 septembre 2011)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Cessation d'activité
- 29 juillet 2022
- Nom
- VERRELLEN (SMEDTS)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20220184, annonce 3729 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà SNC DUO · 200 000 € · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 29 juillet 2022
- Date d'effet
- 29 juillet 2022
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension. Acte Authentique en date du 29/07/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Avenue Pablo Neruda 66200 ELNE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Pablo Neruda 66200 ELNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Parjal, le 6 août 2022
- Oppositions
- CABINET DE Maitre Sébastien BROS Avocat associé de la SCP SIMON-DELONCA-BROS sise à 66100 PERPIGNAN Tecnosud 80 rue James WATT
- Nom
- Patricia VERRELLEN (SMEDTS)
- Etablissement principal
- 3 Avenue Pablo Neruda, 66200 Elne Tabac, bimbeloterie, presse, loto principale de l'entreprise Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
- Acquéreur
- SNC DUO
- Rectifie l'annonce
- n° A202201581346 du 16 août 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220162, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 14 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
- Nom
- Patricia, Stéphane VERRELLEN
- Activité
- Bimbeloterie, presse, tabac, loto
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110187, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 7 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia, Stéphane VERRELLEN
- Activité
- Bimbeloterie, presse, tabac, loto
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110182, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 1 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 1 septembre 2010
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010.
- Nom
- Patricia, Stéphane VERRELLEN
- Activité
- Bimbeloterie, presse, tabac, loto
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100179, annonce 1712 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 17 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Patricia, Stéphane VERRELLEN
- Activité
- Bimbeloterie, presse, tabac, loto
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100065, annonce 2149 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).