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Entreprise cessée depuis le 29 juillet 2022Radiée du registre le 14 septembre 2022

PATRICIA SMEDTS

SIREN 492 681 234

Dernier siège : 3 avenue PABLO NERUDA, 66200 ELNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 2006
Date de cessation
29 juillet 2022
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 681 234 00018
RCS
RCS Perpignan 492 681 234
Date d'immatriculation
1 novembre 2006
Inscription au RCS
Le 7 novembre 2006, radiée le 14 septembre 2022
Radiation
14 septembre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Bimbeloterie, presse, tabac, loto

    Terminée le 14 septembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/07/2022.

    Source : SIRENE · 29 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : VERRELLEN · Naissance : janvier 1962

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SMEDTS · cessée
    Via Patricia Stephane SMEDTS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ELNE2006 – 2022
    3 avenue PABLO NERUDA492 681 234 0001847.26Z4 changements ▾
    1. 30 juin 2022N'emploie plus de salariés
    2. 4 août 2010Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
    4. 20 janvier 2007N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
ELNE : 1 établissement, fermé (siège)ELNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  2. 23 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/007126

    Par ordonnance en date du 23/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.

  3. 11 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005661

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/06/2013 prononçant la clôture du redressement judiciaire.

  4. 14 septembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 14/09/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  5. 9 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 09/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2011.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 01/09/2010 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2011. Cessation des paiements en date du 17/03/2010. Juge Commissaire : M Raymond VILADECAS Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  2. 17 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 17/03/2010 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 17/09/2010. Juge Commissaire : M Raymond VILADECAS Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2L (NAFRev1)→47.26Z
  4. 12 mars 2007
    Observation du greffeRCS

    Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1.11.2006

  5. 7 novembre 2006
    Observation du greffeRCS

    Conjoint en biens (déclaration) : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 17 mars 2010 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 14 septembre 2011
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (14 septembre 2011)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
    Cessation d'activité
    29 juillet 2022
    Nom
    VERRELLEN (SMEDTS)
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20220184, annonce 3729 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Cession d'un fonds
    à SNC DUO · 200 000 € · Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    29 juillet 2022
    Date d'effet
    29 juillet 2022
    Descriptif
    Reprise de l'activité après suspension. Acte Authentique en date du 29/07/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Avenue Pablo Neruda 66200 ELNE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Pablo Neruda 66200 ELNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Parjal, le 6 août 2022
    Oppositions
    CABINET DE Maitre Sébastien BROS Avocat associé de la SCP SIMON-DELONCA-BROS sise à 66100 PERPIGNAN Tecnosud 80 rue James WATT
    Nom
    Patricia VERRELLEN (SMEDTS)
    Etablissement principal
    3 Avenue Pablo Neruda, 66200 Elne Tabac, bimbeloterie, presse, loto principale de l'entreprise Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
    Acquéreur
    SNC DUO
    Rectifie l'annonce
    n° A202201581346 du 16 août 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20220162, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    14 septembre 2011
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
    Nom
    Patricia, Stéphane VERRELLEN
    Activité
    Bimbeloterie, presse, tabac, loto
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20110187, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).