Registrius

YVON BOUSQUIE

SIREN 493 600 464

Siège : 41 rue ANTONIN GEORGES BELIN, 95100 ARGENTEUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 janvier 2017), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 600 464 00017
RCS
RCS Pontoise 493 600 464
N° TVA intracommunautaire
FR 83 493 600 464
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 2007
Inscription au RCS
Le 2 janvier 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    BAR, TABAC, BRASSERIE, FRANCAISE DES JEUX.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/07/2015. Plan arrêté le 20/01/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/04/2022).

    Source : BODACC · 15 avril 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • CANBOU À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Yvon Angely BOUSQUIE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeLE BRAZZA· ARGENTEUILdepuis 2007
    41 rue ANTONIN GEORGES BELIN493 600 464 0001756.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
  • Établissement· LA ROCHELLEdepuis 2013
    Adresse précise non diffusible493 600 464 0002568.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ARGENTEUIL 1 étab. · 1 actif
00017 41 rue ANTONIN GEORGES BELIN
LE BRAZZA, 41 rue ANTONIN GEORGES BELIN, ARGENTEUIL · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
LA ROCHELLE 1 étab. · 1 actif
00025 Adresse non diffusée
LA ROCHELLE · actif du 31 mai 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROCHELLE : 1 établissement, actifARGENTEUIL : 1 établissement, actif (siège)LA ROCHELLEARGENTEUIL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 11/12/2025 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 3 septembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 03/09/2021 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2021 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 janvier 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 avril 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Date du jugement
    15 avril 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Yvon, Angely BOUSQUIE
    Activité
    bar, tabac, brasserie, française des jeux.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220081, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 3 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    3 septembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2021, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
    Nom
    Yvon, Angely BOUSQUIE
    Activité
    bar, tabac, brasserie, française des jeux.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210179, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à EYCY 6789 · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    19 décembre 2020
    Descriptif
    transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Ermont le 29/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00024237 référence 9504P61 2020 A 06572 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Rue Antonin Georges Belin 95100 Argenteuil
    Publicité légale
    leparisien.fr, le 4 janvier 2021
    Oppositions
    Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître Angel THORY - SCP BOUTELOUP THORY 1 bis Boulevard Jeanne D Arc 95100 Argenteuil Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Yvon, Angely BOUSQUIE
    Siège et établissement principal
    41 Rue Antonin Georges Belin., 95100 Argenteuil bar, brasserie, café, débit de tabac, distributeur française des jeux et tous paris Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
    Acquéreur
    EYCY 6789
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210013, annonce 2928 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).