YVON BOUSQUIE
SIREN 493 600 464
Siège : 41 rue ANTONIN GEORGES BELIN, 95100 ARGENTEUIL
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 janvier 2017), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 600 464 00017
- RCS
- RCS Pontoise 493 600 464
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 493 600 464Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2007
- Inscription au RCS
- Le 2 janvier 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
BAR, TABAC, BRASSERIE, FRANCAISE DES JEUX.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 22/07/2015. Plan arrêté le 20/01/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/04/2022).
Source : BODACC · 15 avril 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CANBOU À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yvon Angely BOUSQUIE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Établissement493 600 464 0002568.20A—31 mai 2013LA ROCHELLEAdresse précise non diffusibleÉtablissement· LA ROCHELLEdepuis 2013Adresse précise non diffusible493 600 464 0002568.20A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2025Observation du greffeRCS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 11/12/2025 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 3 septembre 2021Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 03/09/2021 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2021 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 22 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 janvier 2017Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 avril 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Date du jugement
- 15 avril 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yvon, Angely BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220081, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 3 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 3 septembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2021, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Nom
- Yvon, Angely BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210179, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EYCY 6789 · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 19 décembre 2020
- Descriptif
- transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Ermont le 29/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00024237 référence 9504P61 2020 A 06572 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Rue Antonin Georges Belin 95100 Argenteuil
- Publicité légale
- leparisien.fr, le 4 janvier 2021
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître Angel THORY - SCP BOUTELOUP THORY 1 bis Boulevard Jeanne D Arc 95100 Argenteuil Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Yvon, Angely BOUSQUIE
- Siège et établissement principal
- 41 Rue Antonin Georges Belin., 95100 Argenteuil bar, brasserie, café, débit de tabac, distributeur française des jeux et tous paris Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
- Acquéreur
- EYCY 6789
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210013, annonce 2928 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 octobre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Yvon BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200209, annonce 4034 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 30 janvier 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yvon BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20170028, annonce 2715 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 20 janvier 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Nom
- Yvon BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20170023, annonce 2458 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 22 juillet 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yvon BOUSQUIE
- Activité
- bar, tabac, brasserie, française des jeux.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).