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PATRICE THEPENIER

SIREN 493 973 010

Siège : 13 rue DE LA CITE, 02460 LA FERTE-MILON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 janvier 2007
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
493 973 010 00017
RCS
RCS Soissons 493 973 010
N° TVA intracommunautaire
FR 87 493 973 010
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 janvier 2007
Inscription au RCS
Le 30 janvier 2007, radiée le 22 mars 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Débit de boissons, librairie, tabac,loto, journaux articles de pêche et chasse.

    Terminée le 22 mars 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE WELCOME Fermé· LA FERTE-MILON2007 – 2011
    13 rue DE LA CITE493 973 010 0001747.26Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
    2. 25 novembre 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA FERTE-MILON : 1 établissement, fermé (siège)LA FERTE-MILON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Radiation - Décès de la personne immatriculée (art. R. 123-128, 2°)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2L (NAFRev1)→47.26Z
  3. 18 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à LA FERTE MILON (02460) 47 Rue Saint Waast, reçue par Me Christian BEMPEL,notaire à LA FERTE MILON (02460) 5 Rue de la Chaussée le 17.09.2007. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.

  4. 30 janvier 2007
    Observation du greffeRCS

    Conjoint en biens (déclaration) : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Brigitte, Joëlle VISENTINI (BOUSQUET) · 150 000 € · Immatriculée le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Immatriculation
    28 juin 2011
    Début d'activité
    1 juin 2011
    Date d'effet
    1 juin 2011
    Descriptif
    Achat
    Publicité légale
    PICARDIE LA GAZETTE, le 14 juin 2011
    Oppositions
    Etude de Me Christian BEMPEL Notaire à LA FERTE MILON (02460) 5 Rue de la Chaussée.
    Nom
    Patrice THEPENIER
    Etablissement principal
    Enseigne LE MILONAIS 13 rue de la cité, 02460 La Ferte Milon Café, tabac, loto, librairie, journaux. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150.000,00 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Référence
    BODACC A n° 20110149, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).