REGIS GAUVAIN
SIREN 494 112 535
Siège : 18 rue DES CORDIERS, 35400 SAINT-MALO
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 112 535 00013
- RCS
- RCS Saint-Malo 494 112 535
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 494 112 535Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 5 mars 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 6 juillet 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 22/11/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 22 novembre 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—5 mars 2007fermé le 6 juillet 2010494 112 535 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- 11 mai 2007Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mars 2011Changement de nom commercialnon renseigné→BN'C
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 juillet 2010 · close le 22 novembre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Cessation d'activité
- 22 novembre 2011
- Nom
- Régis, Joël, Claude GAUVAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20110237, annonce 282 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- 27 mai 2011
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Régis, Joël, Claude GAUVAIN
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20110115, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- 22 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Régis, Joël, Claude GAUVAIN
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20110235, annonce 2666 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Yves, Joseph, Eugène LECLERC · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 15 mars 2011
- Publicité légale
- 7 Jours petites affiches, le 5 mars 2011
- Oppositions
- Me P. Laurent 19, avenue des Nielles 35400 Saint-Malo
- Nom
- Régis, Joël, Claude GAUVAIN
- Etablissement principal
- 18 rue des Cordiers, 35400 Saint-Malo Restauration rapide, vente à emporter, bar, restauratiuon traditionnelle. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- Yves, Joseph, Eugène LECLERC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20110086, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- 6 juillet 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Régis, Joël, Claude GAUVAIN
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20100138, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).