Registrius

REGIS GAUVAIN

SIREN 494 112 535

Siège : 18 rue DES CORDIERS, 35400 SAINT-MALO

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 mars 2007
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 112 535 00013
RCS
RCS Saint-Malo 494 112 535
N° TVA intracommunautaire
FR 10 494 112 535
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
5 mars 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZLibérale non réglementée

    Débits de boissons

    Terminée le 6 juillet 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 22/11/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 22 novembre 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MALO2007 – 2010
    18 rue DES CORDIERS494 112 535 0001356.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
    2. 11 mai 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MALO : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-MALO

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2011
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BN'C
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→56.30Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 juillet 2010 · close le 22 novembre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Cessation d'activité
    22 novembre 2011
    Nom
    Régis, Joël, Claude GAUVAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20110237, annonce 282 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    27 mai 2011
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Régis, Joël, Claude GAUVAIN
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20110115, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    22 novembre 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Régis, Joël, Claude GAUVAIN
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20110235, annonce 2666 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).