Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2016Radiée du registre le 17 janvier 2017

FRANCK SIBILET

SIREN 494 691 652

Dernier siège : 28 rue DE GENEVE, 73100 AIX-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 mars 2007
Date de cessation
31 décembre 2016
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 691 652 00015
RCS
RCS Chambery 494 691 652
Nom commercial
LE FORNERON SAVOYARD
Date d'immatriculation
9 mars 2007
Radiation
17 janvier 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

    Terminée le 17 janvier 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2016.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE FORNERON SAVOYARD Fermé· AIX-LES-BAINS2007 – 2016
    28 rue DE GENEVE494 691 652 0001510.71C5 changements ▾
    1. 1 octobre 2014Devient employeur
    2. 30 septembre 2012N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    4. 18 septembre 2007Devient employeur
    5. 15 mars 2007Changement d'enseigne : LE FOURNERON SAVOYARD → LE FORNERON SAVOYARD

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)AIX-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  3. 15 mars 2007
    Changement de nom commercial
    LE FOURNERON SAVOYARD→LE FORNERON SAVOYARD

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Cessation d'activité
    31 décembre 2016
    Nom
    Franck Daniel Clément Alfred SIBILET
    Nom commercial
    LE FORNERON SAVOYARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20170016, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à 2 MJH · 134 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    15 avril 2016
    Descriptif
    - Acte authentique. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.
    Oppositions
    En l'étude de Maître Daniel BRUNEL, Notaire, 139 rue du Casino 73100 AIX LES BAINS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
    Nom
    Alfred SIBILET FRANCK DANIEL CLÉMENT
    Etablissement principal
    28 rue de Genève, 73100 Aix-les-Bains boulangerie. pâtisserie. Origine : Achat de droit au bail au prix stipulé de 134000 Euros
    Acquéreur
    2 MJH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160086, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).