Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le
STEPHAN FRANQUEBALME
SIREN 495 311 557
- Dernier siège :
- Place DES CAFES, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
STEPHAN FRANQUEBALME (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 495 311 557, dont le siège était situé à Saint-Saturnin-les-Avignon (84450). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.30Z (débits de boissons).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 495 311 557 00013
- RCS
- RCS Avignon 495 311 557
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30Z
Débits de boissons
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE CAFE DU COMMERCE Fermé56.30Z—fermé le495 311 557 00013
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120049, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120045, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110002, annonce 2647 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100249, annonce 2091 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20100233, annonce 2634 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE CAFE DU COMMERCE · 130 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Publicité légale
- Les petites affiches de Vaucluse, le
- Oppositions
- Me Ripert Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Etablissement principal
- place des Cafés, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon Débit de boissons sandwicherie restauration rapide Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
- Acquéreur
- LE CAFE DU COMMERCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100233, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100103, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stephan FRANQUEBALME
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100057, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).