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DOMINIQUE SINI

SIREN 497 643 353

Siège : 54 rue GENERAL FRANIATTE, 57950 MONTIGNY-LES-METZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
25 avril 2007
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 643 353 00012
RCS
RCS Metz 497 643 353
N° TVA intracommunautaire
FR 64 497 643 353
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
AU PETIT LORRAIN
Date d'immatriculation
10 août 2007
Inscription au RCS
Le 20 avril 2007
Inscription au RM
Le 10 août 2007, radiée le 23 octobre 2009

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 9 juillet 2008

  • 56.10AArtisanale

    PLATS A EMPORTER

    Terminée le 23 octobre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : HART

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeAU PETIT LORRAIN Fermé· MONTIGNY-LES-METZ2007 – 2008
    54 rue GENERAL FRANIATTE497 643 353 0001256.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A

Carte

Actif Fermé Siège
MONTIGNY-LES-METZ : 1 établissement, fermé (siège)MONTIGNY-LES-METZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    497643353042015121010

  2. 9 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    4976433530420080709137600SCP NOEL NODEE LANZETTA Me NODEE Marie Geneviève 0029 Rue Mangin 57000METZ 0000

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    14 2008-07-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-07-16 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 29 juillet 2008
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (24 mars 2009)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Cessation d'activité
    10 décembre 2016
    Nom
    Dominique HART (SINI)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20160071, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL SUN 7 · 10 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 janvier 2009
    Publicité légale
    Les Affiches Moniteur des Soumissions, le 2 décembre 2008
    Oppositions
    SCP Noël et Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz
    Nom
    Dominique HART
    Établissement
    Enseigne Sun 7 54 rue Franiatte, 57950 Montigny-les-Metz snack, pizzeria, restauration rapide, sur place et à emporter, activités annexes diverses Origine : Fonds principal acquis pour achat au prix stipulé de 10 000 euros
    Acquéreur
    SARL SUN 7
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20090206, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
    Nom
    Dominique HART
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20090058, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).