DOMINIQUE SINI
SIREN 497 643 353
Siège : 54 rue GENERAL FRANIATTE, 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 25 avril 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 497 643 353 00012
- RCS
- RCS Metz 497 643 353
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 497 643 353Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- AU PETIT LORRAIN
- Date d'immatriculation
- 10 août 2007
- Inscription au RCS
- Le 20 avril 2007
- Inscription au RM
- Le 10 août 2007, radiée le 23 octobre 2009
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle
Terminée le 9 juillet 2008
- 56.10AArtisanale
PLATS A EMPORTER
Terminée le 23 octobre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeAU PETIT LORRAIN Fermé56.10A—25 avril 2007fermé le 9 juillet 2008497 643 353 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2015Observation du greffeRCS
497643353042015121010
- 9 juillet 2008Observation du greffeRCS
4976433530420080709137600SCP NOEL NODEE LANZETTA Me NODEE Marie Geneviève 0029 Rue Mangin 57000METZ 0000
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Date inconnueObservation du greffeRM
14 2008-07-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-07-16 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 29 juillet 2008Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (24 mars 2009)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Cessation d'activité
- 10 décembre 2016
- Nom
- Dominique HART (SINI)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20160071, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL SUN 7 · 10 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur des Soumissions, le 2 décembre 2008
- Oppositions
- SCP Noël et Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Nom
- Dominique HART
- Établissement
- Enseigne Sun 7 54 rue Franiatte, 57950 Montigny-les-Metz snack, pizzeria, restauration rapide, sur place et à emporter, activités annexes diverses Origine : Fonds principal acquis pour achat au prix stipulé de 10 000 euros
- Acquéreur
- SARL SUN 7
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20090206, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Nom
- Dominique HART
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20090058, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SUN 7 · 10 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 6 novembre 2008
- Publicité légale
- Affiches Moniteur des Soumissions, le 2 décembre 2008
- Oppositions
- SCP NODEE NOEL LANZETTA, mandataires judiciaires, 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Nom
- Dominique HART (SINI)
- Établissement
- 54 rue Franiatte, 57950 Montigny-les-Metz restaurant et plat Origine : fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
- Acquéreur
- SUN 7
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080239, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Jugement
- le Tribunal de Grande Instance de Metz, par Jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/05/2007 ; mandataire judiciaire ; la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Dominique HART
- Activité
- restaurant plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080132, annonce 3985 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).