Entreprise cessée depuis le 10 mai 2011Radiée du registre le 10 mai 2011
DORIANE DEMEUSY
SIREN 498 725 670
Dernier siège : 102 avenue JEAN JAURES, 90000 BELFORT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 juin 2007
- Date de cessation
- 10 mai 2011
- Activité principale (NAF)
- 47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 725 670 00018
- RCS
- RCS Belfort 498 725 670
- Date d'immatriculation
- 16 juin 2007
- Radiation
- 10 mai 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale47.62Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Terminée le 10 mai 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/05/2011.
Source : SIRENE · 10 mai 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.62Z—16 juin 2007fermé le 10 mai 2011498 725 670 00018
- 10 mai 2011N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 février 2012Changement de nom commercialnon renseigné→TABAC LA SULTANE
- 10 mai 2011Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAFRev1)→47.62Z
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 mai 2011 · close le 7 mai 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Cessation d'activité
- 7 mai 2013
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20130099, annonce 2559 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 7 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130099, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 2 mars 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20120056, annonce 2609 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 10 février 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20120037, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Florence AILHAUD · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 20 février 2012
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 21 janvier 2012
- Oppositions
- Scp GAY - CANDOTTO boulevard Richelieu " Espace Vauban " 90000 Belfort
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Etablissement principal
- 102 avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort Tabacs, presse, loto, jeux de grattage Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Acquéreur
- Florence AILHAUD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20120026, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 10 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20110101, annonce 3252 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).