Registrius

LIONEL ZERROUATI

SIREN 499 214 013

Siège : 28 bis rue JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 août 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
19 juin 2007
Activité principale (NAF)
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.19H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 214 013 00058
RCS
RCS Avignon 499 214 013
N° TVA intracommunautaire
FR 75 499 214 013
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 juin 2007
Inscription au RCS
Le 21 mai 2010
Début d'activité
4 juin 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.19BAgent commercial

    Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 05/03/2015. Plan arrêté le 11/08/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (02/12/2025).

    Source : BODACC · 2 décembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· AVIGNONdepuis 2012
    28 bis rue JOSEPH VERNET499 214 013 0005846.19B
  • Établissement· AVIGNONdepuis 2009
    28 rue JOSEPH VERNET499 214 013 0002568.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
AVIGNON 2 étab. · 2 actifs
00025 28 rue JOSEPH VERNET
28 rue JOSEPH VERNET, AVIGNON · actif du 4 juin 2009 à aujourd'hui
00058 28 bis rue JOSEPH VERNET
28 bis rue JOSEPH VERNET, AVIGNON · actif du 2 avril 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 2 établissements, 2 actifs (siège)2AVIGNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 17542

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 02/10/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 02/10/2018

  2. 2 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 7454

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 25/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 17/01/2018 Date d'effet : 25/04/2018

  3. 11 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11592

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017

  4. 25 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 13945

    Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 19/10/2016,le Tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation et a désigné Me Frédéric TORELLI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 19/10/2016

  5. 11 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6126

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/05/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 04/05/2016

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 22 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12496

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 14/10/2015

  2. 21 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5299

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 15/04/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de M ZERROUATI Lionel avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant.: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 12/02/2014 Date d'effet : 15/04/2015

  3. 2 avril 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→46.19B
  4. 2 avril 2012
    Transfert du siège
    AVIGNON, 28 rue JOSEPH VERNET→AVIGNON, 28 bis rue JOSEPH VERNET
  5. 1 mars 2010
    Transfert du siège
    SIRET 49921401300033→AVIGNON, 28 rue JOSEPH VERNET
  6. 4 juin 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→68.20B
  7. 4 juin 2009
    Transfert du siège
    SIRET 49921401300017→SIRET 49921401300033
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 5 mars 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 août 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (2 décembre 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 2 décembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Date du jugement
    2 décembre 2025
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Dauphiné libéré a été faite le 04/12/2025 .
    Nom
    Lionel ZERROUATI
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20260117, annonce 6089 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Date du jugement
    28 mars 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Lionel ZERROUATI
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240077, annonce 3469 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    31 octobre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Lionel ZERROUATI
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20190216, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).