LIONEL ZERROUATI
SIREN 499 214 013
Siège : 28 bis rue JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 août 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 19 juin 2007
- Activité principale (NAF)
- 46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.19H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 214 013 00058
- RCS
- RCS Avignon 499 214 013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 499 214 013Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 juin 2007
- Inscription au RCS
- Le 21 mai 2010
- Début d'activité
- 4 juin 2009
Activité
Activité déclarée
- Principale46.19BAgent commercial
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 05/03/2015. Plan arrêté le 11/08/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (02/12/2025).
Source : BODACC · 2 décembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ESPACE DETENTE Via Lionel ZERROUATI
- TAUX EFFICACITE GRATUITE · cessée Via Lionel ZERROUATI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 17542
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 02/10/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 02/10/2018
- 2 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 7454
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 25/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 17/01/2018 Date d'effet : 25/04/2018
- 11 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 11592
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017
- 25 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 13945
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 19/10/2016,le Tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation et a désigné Me Frédéric TORELLI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 19/10/2016
- 11 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 6126
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/05/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 04/05/2016
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 12496
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 14/10/2015
- 21 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 5299
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 15/04/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de M ZERROUATI Lionel avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant.: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 12/02/2014 Date d'effet : 15/04/2015
- 2 avril 2012Changement d'activité principale (NAF)68.20B→46.19B
- 2 avril 2012Transfert du siègeAVIGNON, 28 rue JOSEPH VERNET→AVIGNON, 28 bis rue JOSEPH VERNET
- 1 mars 2010Transfert du siègeSIRET 49921401300033→AVIGNON, 28 rue JOSEPH VERNET
- 4 juin 2009Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→68.20B
- 4 juin 2009Transfert du siègeSIRET 49921401300017→SIRET 49921401300033
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→70.10Z
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 5 mars 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 août 2016Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (2 décembre 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 2 décembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Date du jugement
- 2 décembre 2025
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Dauphiné libéré a été faite le 04/12/2025 .
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20260117, annonce 6089 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 28 mars 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240077, annonce 3469 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 31 octobre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190216, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 25 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180095, annonce 3078 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 7 août 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20170155, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 2192 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150085, annonce 2245 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Activité
- Acquisition d'immeubles et aménagement desdits immeubles en vue de la location en meublé pour des activités commerciales et professionnelles Acquisition d'immeubles et aménagement desdits immeubles en vue de la location en meublé pour des activités commerciales et professionnelles, domiciliation commerciale
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120050, annonce 2265 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de ESPACE VERNET · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- 4 juin 2009
- Publicité légale
- Les petites affiches de Vaucluse, le 18 mai 2010
- Oppositions
- Mes Comte G Et E - Gautier P - Doux P- =notaires= BP 22 92 avenue Paul Floret 84701 Sorgues
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Etablissement principal
- 28 - 28bis rue Joseph Vernet, 84000 Avignon Acquisition D immeubles et aménagement desdits immeubles en vue de la location en meuble pour des activités commerciales et professionnelles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Précédent propriétaire
- ESPACE VERNET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100112, annonce 1273 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)de ESPACE VERNET · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- 4 juin 2009
- Publicité légale
- les petites affiches de vaucluse, le 18 mai 2010
- Oppositions
- Mes Comte G Et E - Gautier P - Doux P- =notaires= -BP 22 - 92 avenue Paul Floret - 84701 Sorgues
- Nom
- Lionel ZERROUATI
- Établissement principal
- 28 - 28bis rue Joseph Vernet, 84000 Avignon Acquisition D immeubles et aménagement desdits immeubles en vue de la location en meuble pour des activités commerciales et professionnelles Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Précédent propriétaire
- ESPACE VERNET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100112, annonce 1260 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).