Registrius

5 AD

SIREN 753 067 669

Siège : 76 rue DE LA GARE, 95120 ERMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 septembre 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 juillet 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
753 067 669 00014
RCS
RCS Pontoise 753 067 669
N° TVA intracommunautaire
FR 75 753 067 669
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
1 août 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 juillet 2111

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion, location de biens immobilier, droits sociaux et droits attachés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 20/09/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (20/09/2022).

    Source : BODACC · 20 septembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : octobre 1991
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : avril 1990
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : SAHALI · Naissance : avril 1963
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : avril 1988
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1962

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées

  • IMMO MO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Mokrane ADROUCHE
  • MODJO
    Via Mokrane ADROUCHE
  • YUMA
    Via Mokrane ADROUCHE
  • MOKRANE ADROUCHE · cessée
    Via Mokrane ADROUCHE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ERMONTdepuis 2012
    76 rue DE LA GARE753 067 669 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ERMONT : 1 établissement, actif (siège)ERMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 20 septembre 2022
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (20 septembre 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 20 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Date du jugement
    20 septembre 2022
    Jugement
    jugement arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donné acte au pôle de recouvrement, à M. RIBEIRO Lourenco et à la CAISSE D’EPARGNE de ce qu’ils ont accepté le plan sur dix ans à hauteur de 100 % de leur créance ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation du mandataire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en dix dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d’anniversaire du présent jugement ; dit que dans l’hypothèse où le passif vérifié serait supérieur à la somme retenue par l’administrateur les dispositions du présent plan demeureraient applicables ; dit que le Trésor public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI 5 AD (RCS de PONTOISE n° 753 067 669) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixé la durée du plan à 10 ans ; désigné Maître Christian HART de KEATING, SELARL de KEATING, 1-3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; et donnant à M. ADROUCHE Mokrane, à Mme ADROUCHE Djora, et à M. ADROUCHE Hassen de leur accord pour être désintéressés du montant de leur créance seulement en cas de retour à meilleure fortune de la SCI à la fin du plan. N° RG : 21/00002
    Dénomination
    SCI 5 AD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    76 rue de la Gare, 95120 Ermont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220192, annonce 3473 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 26 avril 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Date du jugement
    26 avril 2022
    Jugement
    Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois. Renvoyant l’affaire à l’audience du 26 juillet 2022 à 9h30. N° RG : 21/02
    Dénomination
    SCI 5 AD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisé
    Siège
    76 rue de la Gare, 95120 Ermont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220088, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 31 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Date du jugement
    31 janvier 2022
    Jugement
    l’état des créances admises a été déposé au greffe du TJ de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Pontoise. N° RG : 21/02
    Dénomination
    LA SCI 5 AD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    76 rue de la Gare, 95120 Ermont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220029, annonce 855 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).