Registrius

5 B

SIREN 477 941 280

Siège : 12 avenue DE ROCHEMAURE, 26200 MONTELIMAR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 juin 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
477 941 280 00018
RCS
RCS Romans 477 941 280
N° TVA intracommunautaire
FR 19 477 941 280
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juillet 2103

Activité

Objet social

Acquisition, proriété, gestion, administration, exploitation par location de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, proriété, gestion, administration, exploitation par location de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    AD LOGÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé commandité
    SIREN 494 797 418
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Bernard Jean Charles BRUSSEAU Gérant ?–2017
Bernard Jean Charles BRUSSEAU · Gérant · début inconnu → 22 décembre 2017
Dominique Marcel Pierre CAULAY Autre fonction ?–…
Dominique Marcel Pierre CAULAY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
FD HOLDING Associé commandité ?–…
FD HOLDING · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
AD LOG Associé commandité ?–…
AD LOG · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
Francoise Madeleine Paulette CAULAY Gérant 2017–…
Francoise Madeleine Paulette CAULAY · Gérant · 22 décembre 2017 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • FD HOLDING À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 40 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Dominique Marcel Pierre CAULAY (Président)
  • AD LOG À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Ouali REZKALLAH (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTELIMARdepuis 2004
    12 avenue DE ROCHEMAURE477 941 280 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTELIMAR : 1 établissement, actif (siège)MONTELIMAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : PAQUET Françoise Madeleine Paulette succède à BRUSSEAU Bernard Jean Charles
    Dénomination
    5 B
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BRUSSEAU Bernard Jean Charles nom d'usage : BRUSSEAU n'est plus gérant. PAQUET Françoise Madeleine Paulette nom d'usage : CAULAY devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170246, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).