Registrius

SEBASTIEN BY

SIREN 501 982 482

Siège : 48 rue NATIONALE, 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
28 décembre 2007
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 982 482 00017
RCS
RCS Angers 501 982 482
N° TVA intracommunautaire
FR 51 501 982 482
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
28 décembre 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 14 octobre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 05/10/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 5 octobre 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE COQ HARDI Fermé· SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE2007 – 2009
    48 rue NATIONALE501 982 482 0001756.10A1 changement ▾
    1. 13 février 2009Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2009
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE COQ HARDI

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 mai 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 octobre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Date du jugement
    5 octobre 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Sébastien BY
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20110205, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 5 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Cessation d'activité
    5 octobre 2011
    Nom
    Sébastien BY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20110202, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Date du jugement
    26 mai 2010
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Sébastien BY
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20100177, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).