Registrius

VINCENT LEGRAND

SIREN 502 404 171

Siège : 171 boulevard DE LA PAIX, 64000 PAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 2007
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.92H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 404 171 00014
RCS
RCS Pau 502 404 171
N° TVA intracommunautaire
FR 44 502 404 171
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 décembre 2007
Inscription au RCS
Le 7 février 2008, radiée le 26 mars 2019

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Alimentation générale vente de journaux et vente d'articles pour fumeurs confiserie bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux

    Terminée le 26 mars 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeAU BON COIN· PAUdepuis 2007
    171 boulevard DE LA PAIX502 404 171 0001447.26Z

Carte

Actif Fermé Siège
PAU : 1 établissement, actif (siège)PAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2677

    Radiation du RCS le 26/03/2019 avec effet au 01/03/2019 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/03/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.

  2. 24 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1300

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 18/02/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LEGRAND Vincent Charles Daniel JUGE COMMISSAIRE : Monsieur COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18/02/2014 SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 18/02/2014

  3. 27 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 697

    Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/01/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : - Règlement dès larrêté du plan des créances super privilégiées - Règlement dès larrêté du plan des créances inférieures à 300 euros - Poursuite du contrat en cours conformément aux termes contractuels - Reprise des contrats de prêts à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers : - Paiement à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans par échéances annuelles selon léchéancier suivant : ** 5 % les 4 premières années ** 13,33 % les 5 années suivantes ** 13,35 % la dernière année - Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir acccepté les propositions COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 24/01/2012

  4. 18 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4230

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 12/07/2011 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/07/2011

  5. 24 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1991

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/03/2011 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 25/03/2011

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 26 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 685

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 25/01/2011 Redressement judiciaire sur DEPOT DE BILAN de LEGRAND Vincent Charles Daniel Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er à PAU chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/01/2011 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 25/01/2011

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 août 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 septembre 2012 · close le 1 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Cessation d'activité
    1 mars 2019
    Nom
    Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC B n° 20190067, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Date du jugement
    1 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20190061, annonce 2516 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Sanaâ OUZRAR · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    15 août 2015
    Publicité légale
    Les Petites Affiches Béarnaises, le 28 juillet 2015
    Oppositions
    Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau
    Nom
    Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
    Etablissement principal
    171 boulevard de la Paix, 64000 Pau Alimentation générale, vente de journaux et d'articles pour fumeurs, confiserie, bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
    Acquéreur
    Sanaâ OUZRAR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20150158, annonce 781 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).