VINCENT LEGRAND
SIREN 502 404 171
Siège : 171 boulevard DE LA PAIX, 64000 PAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.92H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 404 171 00014
- RCS
- RCS Pau 502 404 171
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 502 404 171Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 2007
- Inscription au RCS
- Le 7 février 2008, radiée le 26 mars 2019
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Alimentation générale vente de journaux et vente d'articles pour fumeurs confiserie bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux
Terminée le 26 mars 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 2677
Radiation du RCS le 26/03/2019 avec effet au 01/03/2019 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/03/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1300
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 18/02/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LEGRAND Vincent Charles Daniel JUGE COMMISSAIRE : Monsieur COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18/02/2014 SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 18/02/2014
- 27 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 697
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/01/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : - Règlement dès larrêté du plan des créances super privilégiées - Règlement dès larrêté du plan des créances inférieures à 300 euros - Poursuite du contrat en cours conformément aux termes contractuels - Reprise des contrats de prêts à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers : - Paiement à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans par échéances annuelles selon léchéancier suivant : ** 5 % les 4 premières années ** 13,33 % les 5 années suivantes ** 13,35 % la dernière année - Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir acccepté les propositions COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 24/01/2012
- 18 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 4230
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 12/07/2011 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/07/2011
- 24 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1991
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/03/2011 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 25/03/2011
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 685
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 25/01/2011 Redressement judiciaire sur DEPOT DE BILAN de LEGRAND Vincent Charles Daniel Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er à PAU chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/01/2011 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 25/01/2011
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 août 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 septembre 2012 · close le 1 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Cessation d'activité
- 1 mars 2019
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20190067, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 1 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20190061, annonce 2516 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Sanaâ OUZRAR · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 15 août 2015
- Publicité légale
- Les Petites Affiches Béarnaises, le 28 juillet 2015
- Oppositions
- Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Etablissement principal
- 171 boulevard de la Paix, 64000 Pau Alimentation générale, vente de journaux et d'articles pour fumeurs, confiserie, bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
- Acquéreur
- Sanaâ OUZRAR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150158, annonce 781 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 16 Juillet 2015 .
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150133, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150147, annonce 1458 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150059, annonce 2676 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Omar OUZRAR · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 décembre 2014
- Publicité légale
- Petites Affiches Béarnaises, le 25 novembre 2014
- Oppositions
- SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, place Albert 1er 64000 Pau
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Etablissement principal
- 171 boulevard de la Paix, 64000 Pau Vente d'articles pour fumeurs, confiserie, bimbeloterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
- Acquéreur
- Omar OUZRAR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20140244, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20140049, annonce 2327 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20120028, annonce 2771 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20120024, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Charles, Daniel LEGRAND
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20110027, annonce 2759 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Laurent Christophe Gilles SAVER · 445 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Début d'activité
- 1 décembre 2007
- Publicité légale
- La république, le 14 décembre 2007
- Oppositions
- Scp Tachot Et Conte 12, rue Henri IV 64530 Pontacq
- Nom
- Vincent Charles Daniel LEGRAND
- Etablissement principal
- 171 boulevard de la Paix, 64000 Pau Alimentation générale vente de journaux et vente d'articles pour fumeurs confiserie bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 445000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Laurent Christophe Gilles SAVER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20080037, annonce 2313 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).