Entreprise cessée depuis le 6 septembre 2013
PASCALE GUILLON
SIREN 503 396 210
Dernier siège : 8 PLACE DE LA REVOLUTION ET, 16 rue PAUL PEYRON, 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 2008
- Date de cessation
- 6 septembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 396 210 00018
- RCS
- RCS Tarascon 503 396 210
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2008
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11BLibérale réglementée
Commerce d'alimentation générale
Terminée le 18 novembre 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/09/2013.
Source : SIRENE · 6 septembre 2013
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PASCALE RAT · cessée Via Pascale GUILLON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLIBRE SERVICE DU GRENIER A SEL Fermé47.11B—1 avril 2008fermé le 18 novembre 2011503 396 210 00018
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 septembre 2013Cessation de l'activité
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 décembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 24 septembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 6 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Cessation d'activité
- 6 septembre 2013
- Nom
- Pascale RAT (GUILLON)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130186, annonce 124 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascale RAT
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130184, annonce 1594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale RAT
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130118, annonce 872 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Nom
- Pascale RAT
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110236, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale RAT
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20100246, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de François, Paul BELMONTE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Publicité légale
- La Liberte le commercial Provence, le 29 mars 2008
- Oppositions
- Me Olivier Coye De Brunelis Notaire 18, boulevard Emile Zola - BP 220 13635 Arles Cedex
- Nom
- Pascale RAT (GUILLON)
- Etablissement principal
- et 8 place de la Révolution, 16 rue Paul Peyron, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer Libre service, alimentation générale Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Précédent propriétaire
- François, Paul BELMONTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080065, annonce 341 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).