Registrius

FRANCK MOREL

SIREN 503 713 307

Siège : LA HAIE TONDUE, 14130 DRUBEC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 avril 2008
Activité principale (NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 713 307 00018
RCS
RCS Lisieux 503 713 307
N° TVA intracommunautaire
FR 19 503 713 307
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA TORNADE
Date d'immatriculation
5 avril 2008
Inscription au RCS
Le 16 avril 2008, radiée le 26 juillet 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale55.10ZCommerciale

    Café restaurant chambres meublées

    Terminée le 26 juillet 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLA TORNADE Fermé· DRUBEC2008 – 2010
    LA HAIE TONDUE503 713 307 0001855.10Z2 changements ▾
    1. 30 septembre 2009N'emploie plus de salariés
    2. 2 mai 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
DRUBEC : 1 établissement, fermé (siège)DRUBEC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2386

    Radiation du RCS le 26/07/2017 avec effet au 25/05/2016

  2. 25 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1647

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 25/05/2016, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de Mme Latitia MOREL née MORCEL Date d'effet : 25/05/2016

  3. 25 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1646

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 25/05/2016, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de Mr MOREL FRANCK Date d'effet : 25/05/2016

  4. 13 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 133

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER, dans l'affaire de Mme MORCEL épouse MOREL Latitia. Date d'effet : 13/01/2014

  5. 13 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 132

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER. Date d'effet : 13/01/2014

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 5 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1295

    En date du 28/04/2010, jugement ordonnant la jonction des procédures de liquidation judiciaire de Monsieur Frranck MOREL et de Madame Laëtitia MOREL née MORCEL. A compter du 28/04/2010

  2. 27 janvier 2010
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LA TORNADE
  3. 27 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 254

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR JEAN PIERRE COUROYER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR SERGE DE FACCIO LIQUIDATEUR................: SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2010 A COMPTER DU 27/01/2010

  4. 27 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 255

    SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2010, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MORCEL EPOUSE MOREL LAETITIA. DESIGNE MR COUROYER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSSAIRE TITULAIRE MR DE FACCIO EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT LA SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2010 DATE D'EFFET: 27/01/2010

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 mars 2010 · close le 6 mai 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Cessation d'activité
    25 mai 2016
    Nom
    Franck, Armand MOREL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC B n° 20170148, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Franck, Armand MOREL
    Activité
    Hôtels et hébergement similaire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC A n° 20160110, annonce 1740 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Franck, Armand MOREL
    Activité
    Hôtels et hébergement similaire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC A n° 20120111, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).