FRANCK MOREL
SIREN 503 713 307
Siège : LA HAIE TONDUE, 14130 DRUBEC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 avril 2008
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 713 307 00018
- RCS
- RCS Lisieux 503 713 307
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 503 713 307Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA TORNADE
- Date d'immatriculation
- 5 avril 2008
- Inscription au RCS
- Le 16 avril 2008, radiée le 26 juillet 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale55.10ZCommerciale
Café restaurant chambres meublées
Terminée le 26 juillet 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLA TORNADE Fermé503 713 307 0001855.10Z—5 avril 2008fermé le 27 janvier 2010LA HAIE TONDUE, 14130 DRUBECSiègeLA TORNADE Fermé· DRUBEC2008 – 2010LA HAIE TONDUE503 713 307 0001855.10Z2 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2009N'emploie plus de salariés
- 2 mai 2008Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 2386
Radiation du RCS le 26/07/2017 avec effet au 25/05/2016
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 1647
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 25/05/2016, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de Mme Latitia MOREL née MORCEL Date d'effet : 25/05/2016
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 1646
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 25/05/2016, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de Mr MOREL FRANCK Date d'effet : 25/05/2016
- 13 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 133
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER, dans l'affaire de Mme MORCEL épouse MOREL Latitia. Date d'effet : 13/01/2014
- 13 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 132
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER. Date d'effet : 13/01/2014
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 1295
En date du 28/04/2010, jugement ordonnant la jonction des procédures de liquidation judiciaire de Monsieur Frranck MOREL et de Madame Laëtitia MOREL née MORCEL. A compter du 28/04/2010
- 27 janvier 2010Changement de nom commercialnon renseigné→LA TORNADE
- 27 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 254
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR JEAN PIERRE COUROYER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR SERGE DE FACCIO LIQUIDATEUR................: SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2010 A COMPTER DU 27/01/2010
- 27 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 255
SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2010, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MORCEL EPOUSE MOREL LAETITIA. DESIGNE MR COUROYER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSSAIRE TITULAIRE MR DE FACCIO EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT LA SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2010 DATE D'EFFET: 27/01/2010
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 mars 2010 · close le 6 mai 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Cessation d'activité
- 25 mai 2016
- Nom
- Franck, Armand MOREL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC B n° 20170148, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Franck, Armand MOREL
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20160110, annonce 1740 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Franck, Armand MOREL
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20120111, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Franck, Armand MOREL
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20100054, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Immatriculation
- 16 avril 2008
- Début d'activité
- 5 avril 2008
- Nom
- Franck Armand MOREL
- Nom commercial
- LA TORNADE
- Etablissement principal
- la Haie Tondue, 14130 Drubec Café restaurant chambres meublées Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- Didier Marc Michel HERAULT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Référence
- BODACC A n° 20080082, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).