Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mars 2011Radiée du registre le 29 mars 2011

BRIGITTE HEUDES

SIREN 508 254 737

Dernier siège : 27 route DU MONT SAINT MICHEL, 50220 COURTILS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 septembre 2008
Date de cessation
29 mars 2011
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 254 737 00010
RCS
RCS Coutances 508 254 737
Nom commercial
LE MASCARET
Date d'immatriculation
20 octobre 2008
Radiation
29 mars 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZArtisanale

    DEBIT DE BOISSONS EPICERIE RESTAURANT TRAITEUR VENTE A EMPORTER JEUX DE GRATTAGE TABAC

    Terminée le 29 mars 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/03/2011.

    Source : SIRENE · 29 mars 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COURTILS2008 – 2011
    27 route DU MONT SAINT MICHEL508 254 737 0001056.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
COURTILS : 1 établissement, fermé (siège)COURTILS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2011
    Cessation de l'activité
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    71 1901-01-01 R.J. LE 06/07/2010 - L.J LE 29/03/2011 2012-05-01;72 1901-01-01 LE 06/07/2010 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - SELARL 2012-05-01;73 1901-01-01 BRUNO CAMBON DE COUTANCES - ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU 2012-05-01;74 1901-01-01 'AU 06/01/2011 -LE 29/03/2011 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI 2012-05-01;75 1901-01-01 CIAIRE SANS ACTIVITÉ - 2012-05-01;83 1901-01-01 LE 06/07/2010 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - SELARL 2012-05-01;84 1901-01-01 BRUNO CAMBON DE COUTANCES - ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU 2012-05-01;85 1901-01-01 'AU 06/01/2011 -LE 29/03/2011 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI 2012-05-01;86 1901-01-01 CIAIRE SANS ACTIVITE - 2012-05-01

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 juillet 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 juin 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Cessation d'activité
    11 juin 2013
    Nom
    Brigitte, Janine, Renée, Viviane HAMEL (HEUDES)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20130127, annonce 420 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Brigitte, Janine, Renée, Viviane HAMEL
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20130120, annonce 1955 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Brigitte, Janine, Renée, Viviane HAMEL
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20130074, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).