SEVERINE DA COSTA
SIREN 509 995 171
Siège : 39 rue LOUIS LESEIGNEUR, 76360 BARENTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 995 171 00014
- RCS
- RCS Rouen 509 995 171
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 509 995 171Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2009
- Inscription au RCS
- Le 22 janvier 2009, radiée le 14 février 2018
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Bar brasserie jeux
Terminée le 14 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : VATTIER · Naissance : mars 1981
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1646
Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 13/02/2018 En date du 13/02/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen.
- 22 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1805
Extension de procédure En date du 21/02/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'extention de la liquidation judiciaire de Madame DA COSTA Séverine née VATTIER 39, rue Louis Leseigneur 76360 Barentin a Monsieur Morgan DA COSTA place d'Artagnan Immeuble PORTOS - Appt 119 76360 Barentin
- 10 août 2016Observation du greffeRCS · n° 7505
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/08/2016, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Madame Séverine DA COSTA née VATTIER et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 9 novembre 2016.
- 17 février 2016Observation du greffeRCS · n° 1701
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 16/02/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame Sévrine DA COSTA née VATTIER sous le numéro 4116073 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 février 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 février 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 13 février 2018
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER (DA COSTA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20180036, annonce 2680 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 13 février 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180034, annonce 1910 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 27 avril 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170094, annonce 1837 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 7 mars 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170094, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 21 février 2017
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Séverine DA COSTA née VATTIER 39, rue Louis Leseigneur - 76360 Barentin , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170042, annonce 2233 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JGC · 32 700 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 mars 2017
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 12 janvier 2017 enregistré le 17 janvier 2017 au SIE de Rouen Est bordereau n° 2017/63 case n° 18 Domicile des anciens propriétaires : place d'Artagnan, immeuble Portos, Apt n° 119, 76360 Barentin Siège du nouveau propriétaire : 39 rue Louis Leseigneur 76360 Barentin
- Publicité légale
- Paris Normandie, le 23 janvier 2017
- Oppositions
- Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER (DA COSTA)
- Etablissement principal
- 39 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin Débit de boissons Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32700 Euros.
- Acquéreur
- JGC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170034, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20160161, annonce 1492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20160039, annonce 3858 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Déborah Christiane Aliette MACQUET (GABELLE), Déborah Christiane Aliette MACQUET (GABELLE) · 205 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 16 janvier 2009
- Publicité légale
- Union agricole seine - maritime, le 22 janvier 2009
- Oppositions
- Agence Du Vieux Marché 68, rue du Général Giraud 76000 Rouen
- Nom
- Séverine Micheline, Paulette VATTIER (DA COSTA)
- Etablissement principal
- 39 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin Bar brasserie jeux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 205000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Déborah Christiane Aliette MACQUET (GABELLE), Déborah Christiane Aliette MACQUET (GABELLE)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090026, annonce 936 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).