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Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2022Radiée du registre le 6 février 2023

PATRICK DEVUN

SIREN 511 523 748

Dernier siège : 18 gr GRAND RUE, 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 2009
Date de cessation
30 décembre 2022
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
511 523 748 00016
RCS
RCS Rodez 511 523 748
Nom commercial
L'OUSTAL
Date d'immatriculation
1 avril 2009
Inscription au RCS
Le 3 avril 2009, radiée le 6 février 2023
Radiation
6 février 2023

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant licence restaurant

    Terminée le 6 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2022.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : juin 1955

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeL'OUSTAL Fermé· SAINT-JEAN-DU-BRUEL2009 – 2022
    18 gr GRAND RUE511 523 748 0001656.10A1 changement ▾
    1. 31 juillet 2022N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DU-BRUEL : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-JEAN-DU-BRUEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1695

    Radiation du RCS de Rodez le 30/12/2022

  2. 30 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 30 décembre 2022
    Changement de nom commercial
    non renseigné→L'OUSTAL

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CHRIS & JANICK · 43 000 € · Immatriculée le 9 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Rodez
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    9 mars 2023
    Début d'activité
    30 décembre 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SPF de Rodez le 06/01/2023 sous le numéro dossier 2023/394 reference 1204P01 2023A10
    Publicité légale
    millavois, le 9 janvier 2023
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Patrick DEVUN
    Établissement principal
    18 Grand Rue, 12230 Saint-Jean-du-Bruel toutes activités de restauration, bar à vin, caviste ; vente de tous produits dérivés et accessoires et produits de bouche et de bar ; Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000.00 euros
    Acquéreur
    CHRIS & JANICK
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC A n° 20230062, annonce 131 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Rodez
    Cessation d'activité
    30 décembre 2022
    Nom
    Patrick DEVUN
    Nom commercial
    L'OUSTAL
    Activité
    L'OUSTAL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CHRIS & JANICK · 43 000 € · Tribunal de Commerce de Rodez
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    30 décembre 2022
    Descriptif
    Acte en date du 30/12/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 le 06/01/2023 sous le numéro dossier 2023/394 référence 1204P01 - 2023A10 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Place de l'Eglise 12230 Nant
    Publicité légale
    Affiches Parisiennes, le 9 janvier 2023
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Patrick DEVUN
    Établissement principal
    18 Grand Rue, 12230 Saint-Jean-du-Bruel restaurant licence restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000.00 euros
    Acquéreur
    CHRIS & JANICK
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC A n° 20230016, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).