Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2022Radiée du registre le 6 février 2023
PATRICK DEVUN
SIREN 511 523 748
Dernier siège : 18 gr GRAND RUE, 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 2009
- Date de cessation
- 30 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 511 523 748 00016
- RCS
- RCS Rodez 511 523 748
- Nom commercial
- L'OUSTAL
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2009
- Inscription au RCS
- Le 3 avril 2009, radiée le 6 février 2023
- Radiation
- 6 février 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant licence restaurant
Terminée le 6 février 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/12/2022.
Source : SIRENE · 30 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeL'OUSTAL Fermé511 523 748 0001656.10A—1 avril 2009fermé le 30 décembre 202218 gr GRAND RUE, 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELSiègeL'OUSTAL Fermé· SAINT-JEAN-DU-BRUEL2009 – 202218 gr GRAND RUE511 523 748 0001656.10A1 changement ▾ ▴
- 31 juillet 2022N'emploie plus de salariés
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 1695
Radiation du RCS de Rodez le 30/12/2022
- 30 décembre 2022Cessation de l'activité
- 30 décembre 2022Changement de nom commercialnon renseigné→L'OUSTAL
Annonces BODACC4 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHRIS & JANICK · 43 000 € · Immatriculée le 9 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Rodez
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 9 mars 2023
- Début d'activité
- 30 décembre 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SPF de Rodez le 06/01/2023 sous le numéro dossier 2023/394 reference 1204P01 2023A10
- Publicité légale
- millavois, le 9 janvier 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Patrick DEVUN
- Établissement principal
- 18 Grand Rue, 12230 Saint-Jean-du-Bruel toutes activités de restauration, bar à vin, caviste ; vente de tous produits dérivés et accessoires et produits de bouche et de bar ; Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000.00 euros
- Acquéreur
- CHRIS & JANICK
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Référence
- BODACC A n° 20230062, annonce 131 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Rodez
- Cessation d'activité
- 30 décembre 2022
- Nom
- Patrick DEVUN
- Nom commercial
- L'OUSTAL
- Activité
- L'OUSTAL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHRIS & JANICK · 43 000 € · Tribunal de Commerce de Rodez
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 décembre 2022
- Descriptif
- Acte en date du 30/12/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 le 06/01/2023 sous le numéro dossier 2023/394 référence 1204P01 - 2023A10 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Place de l'Eglise 12230 Nant
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 9 janvier 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Patrick DEVUN
- Établissement principal
- 18 Grand Rue, 12230 Saint-Jean-du-Bruel restaurant licence restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000.00 euros
- Acquéreur
- CHRIS & JANICK
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Référence
- BODACC A n° 20230016, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 avril 2009
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Nom
- Patrick DEVUN
- Nom commercial
- L'OUSTAL
- Etablissement principal
- 18 Grand rue, 12230 Saint-jean-du-Bruel Restaurant licence restaurant Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC A n° 20090084, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).