Registrius

DOMINIQUE MICHELS

SIREN 512 147 943

Siège : 62 rue EDMOND ROSTAND, 22000 SAINT-BRIEUC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 avril 2009
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
512 147 943 00017
RCS
RCS Saint-Brieuc 512 147 943
N° TVA intracommunautaire
FR 22 512 147 943
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
4 avril 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 18 janvier 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 15/01/2014. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 15 janvier 2014 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeBAR DE LA ROSE Fermé· SAINT-BRIEUC2009 – 2010
    62 rue EDMOND ROSTAND512 147 943 0001756.10A

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BRIEUC : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-BRIEUC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 janvier 2010 · close le 15 janvier 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 15 janvier 2014
    Cessation d'activité
    15 janvier 2014
    Nom
    Dominique, Franck MICHELS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC B n° 20140025, annonce 416 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 janvier 2014
    Date du jugement
    15 janvier 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Dominique, Franck MICHELS
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20140019, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 décembre 2010
    Date du jugement
    1 décembre 2010
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Dominique, Franck MICHELS
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20110005, annonce 1347 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).