Registrius

DOMINIQUE PATTE

SIREN 513 748 855

Siège : 29 MAIL NOTRE DAME, 10700 ARCIS-SUR-AUBE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2009
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
513 748 855 00022
RCS
RCS Troyes 513 748 855
N° TVA intracommunautaire
FR 94 513 748 855
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CHEZ L'DOM
Date d'immatriculation
1 juillet 2009
Inscription au RCS
Le 22 septembre 2020

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10CLibérale non réglementée

    Restauration de type rapide

  • Commerciale

    Activité commerciale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeCHEZ L'DOM· ARCIS-SUR-AUBEdepuis 2019
    29 MAIL NOTRE DAME513 748 855 0002256.10C4 changements ▾
    1. 14 septembre 2020Réouverture de l'établissement
    2. 14 septembre 2020Changement de nom commercial : non renseigné → CHEZ L'DOM
    3. 14 septembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 46.49Z → 56.10C
    4. 31 mars 2020Fermeture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ARCIS-SUR-AUBE 2 étab. · 1 actif
00014 17 route DE TROYES
GOURMANDISE, 17 route DE TROYES, ARCIS-SUR-AUBE · actif du 1 juillet 2009 au 30 août 2019
00022 29 MAIL NOTRE DAME
CHEZ L'DOM, 29 MAIL NOTRE DAME, ARCIS-SUR-AUBE · actif du 31 août 2019 au 30 mars 2020CHEZ L'DOM, 29 MAIL NOTRE DAME, ARCIS-SUR-AUBE · actif du 14 septembre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARCIS-SUR-AUBE : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARCIS-SUR-AUBE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 septembre 2020
    Reprise d'activité
  2. 14 septembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.49Z→56.10C
  3. 26 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3208

    Radiation du RCS Troyes le 26/06/2020 avec effet au 31/03/2020

  4. 31 mars 2020
    Cessation de l'activité
  5. 1 septembre 2019
    Transfert du siège
    ARCIS-SUR-AUBE, 17 route DE TROYES→ARCIS-SUR-AUBE, 29 MAIL NOTRE DAME
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 31 août 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.71B→46.49Z

Annonces BODACC6 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    22 septembre 2020
    Début d'activité
    14 septembre 2020
    Nom
    Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
    Établissement principal
    29 Mail Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube restauration rapide Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20200187, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Cessation d'activité
    31 mars 2020
    Nom
    Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20200125, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Début d'activité
    1 juillet 2009
    Nom
    Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
    Activité
    vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures, en non sédentaire
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20190187, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).