Registrius

JEAN-PASCAL BROUARD

SIREN 514 230 283

Siège : 136 route DE TIGY, 45110 SIGLOY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 avril 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 juillet 2009
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
514 230 283 00020
RCS
RCS Orléans 514 230 283
N° TVA intracommunautaire
FR 48 514 230 283
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TRANSPORTS BROUARD JEAN-PASCAL
Date d'immatriculation
15 juillet 2009
Inscription au RCS
Le 17 février 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BCommerciale

    Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/01/2023. Plan arrêté le 05/04/2023 : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Jugement de plan de traitement de sortie de crise (05/04/2023).

    Source : BODACC · 5 avril 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • B.R.D DISTRIBUTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
  • CHER ACHEMINEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
  • FA 45 IMMO
    Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
  • SCI JPX INVEST
    Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
  • FA 36 · cessée
    Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeTRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL· SIGLOYdepuis 2010
    136 route DE TIGY514 230 283 0002049.41B6 à 9 salariés
  • Établissement· ORLEANSdepuis 2009
    BAT B / APPT 60514 230 283 0001249.41B
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ORLEANS 1 étab. · 1 actif
00012 87 rue SAINT-MARC
87 rue SAINT-MARC, ORLEANS · actif du 15 juillet 2009 à aujourd'hui
SIGLOY 1 étab. · 1 actif
00020 136 route DE TIGY
TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL, 136 route DE TIGY, SIGLOY · actif du 5 février 2010 à aujourd'hui
SAINT-DOULCHARD 1 étab.
00038 LE DETOUR DU PAVE
LE DETOUR DU PAVE, SAINT-DOULCHARD · actif du 1 avril 2017 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DOULCHARD : 1 établissement, fermé2 établissements, 2 actifs, dont le siège ORLEANS : 1 SIGLOY : 12SAINT-DOULCHARDORLEANS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 05-04-2023 arrête le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIÉS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE SERGE PREVILLE.

  2. 12 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Le Tribunal de Commerce de Orléans en date du 11/01/2023 prononce l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20/12/2022, désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLÉANS mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Traitement de sortie de crisePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 janvier 2023 · de plan de traitement de sortie de crise le 5 avril 2023
    Dernier jugement : jugement de plan de traitement de sortie de crise (5 avril 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de traitement de sortie de crise
    Jugement du 5 avril 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Date du jugement
    5 avril 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.
    Nom
    Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
    Activité
    Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20230079, annonce 2214 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
    Jugement du 11 janvier 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Date du jugement
    11 janvier 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
    Nom
    Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
    Activité
    Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20230013, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    de Philippe RUIZ · 39 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Début d'activité
    1 avril 2017
    Descriptif
    Suivant acte Maître Simon VILAIRE, notaire à Mehun/Yèvre enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 10/04/2017 - bordereau n° 2017/264 - Case n°1 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
    Publicité légale
    L'Echo du Berry, le 20 avril 2017
    Oppositions
    Scp Blanchet Dauphin-Pigois Vilaire 52 bis, avenue Jean Châtelet BP 39 18500 Mehun-sur-Yèvre- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Jean-Pascal, Susantha, Joseph BROUARD
    Etablissement secondaire
    le Détour du Pavé, 18230 Saint-Doulchard Transport routier de marchandises Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39500 Euros.
    Précédent propriétaire
    Philippe RUIZ
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC A n° 20170101, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).