BERNARD COURTOY
SIREN 522 279 025
Siège : LE BOURG, Route D'ORBEC, 14100 LE MESNIL-GUILLAUME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 13 avril 2010
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 279 025 00012
- RCS
- RCS Lisieux 522 279 025
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 522 279 025Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 29 juin 2010
- Inscription au RM
- Le 29 juin 2010, radiée le 27 mars 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 27 mars 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social10.71C—13 avril 2010522 279 025 00012
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Date inconnueObservation du greffeRM
02 2013-08-30 Ouverture procédure régime général RJ 2013-09-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,09 2013-12-18 Liquidation judiciaire 2015-03-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,33 2015-02-25 Clôture pour insuffisance d'actif 2015-03-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 septembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 3 octobre 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Cessation d'activité
- 25 février 2015
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC B n° 20160052, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20150048, annonce 2877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20140001, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20130179, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie revente de chocolats vente de biscottes et dépôt de journaux vente de matériel de boulangerie et de matières premières aux ménages et aux professionnels vente de boissons vins cidre et autres boissons non alcoolisées magasin grossiste si importation
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC B n° 20130110, annonce 200 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Pascal, Jacques, Jean HERMILLY, Pascal, Jacques, Jean HERMILLY · 95 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Début d'activité
- 13 avril 2010
- Publicité légale
- L'agriculteur normand, le 22 avril 2010
- Oppositions
- Etude de Maître Olivier VARIN 19, boulevard Duchesne Fournet 14100 Lisieux
- Nom
- Bernard, Jacques COURTOY
- Etablissement principal
- route d'Orbec, 14100 Mesnil guillaume (le) Boulangerie pâtisserie confiserie vente de biscottes et dépôt de journaux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Pascal, Jacques, Jean HERMILLY, Pascal, Jacques, Jean HERMILLY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20100104, annonce 238 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).