Registrius

BERNARD COURTOY

SIREN 522 279 025

Siège : LE BOURG, Route D'ORBEC, 14100 LE MESNIL-GUILLAUME

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
13 avril 2010
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
522 279 025 00012
RCS
RCS Lisieux 522 279 025
N° TVA intracommunautaire
FR 64 522 279 025
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
29 juin 2010
Inscription au RM
Le 29 juin 2010, radiée le 27 mars 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

    Terminée le 27 mars 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE MESNIL-GUILLAUMEdepuis 2010
    LE BOURG522 279 025 0001210.71C

Carte

Actif Fermé Siège
LE MESNIL-GUILLAUME : 1 établissement, actif (siège)LE MESNIL-GUILLAUME

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    02 2013-08-30 Ouverture procédure régime général RJ 2013-09-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,09 2013-12-18 Liquidation judiciaire 2015-03-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME BERNARD BEUZEBOC,33 2015-02-25 Clôture pour insuffisance d'actif 2015-03-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 septembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 3 octobre 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Cessation d'activité
    25 février 2015
    Nom
    Bernard, Jacques COURTOY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC B n° 20160052, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Bernard, Jacques COURTOY
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC A n° 20150048, annonce 2877 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
    Nom
    Bernard, Jacques COURTOY
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC A n° 20140001, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).