Entreprise cessée depuis le 4 avril 2014Radiée du registre le 4 avril 2014
JOEL BROQUARD
SIREN 522 389 600
Dernier siège : PLACE MAX BAREL, 59 rue BONAPARTE, 06300 NICE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 mai 2010
- Date de cessation
- 4 avril 2014
- Activité principale (NAF)
- 47.21ZCommerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 389 600 00019
- RCS
- RCS Nice 522 389 600
- Date d'immatriculation
- 6 mai 2010
- Radiation
- 4 avril 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale47.21Z
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Terminée le 4 avril 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/04/2014.
Source : SIRENE · 4 avril 2014
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 avril 2014Cessation de l'activité
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 juin 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 janvier 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 janvier 2015
- Date du jugement
- 13 janvier 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Joël BROQUARD
- Activité
- distribution de fruits et légumes, produits alimentaires frais et secs.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20150019, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 4 avril 2014
- Cessation d'activité
- 4 avril 2014
- Nom
- Joël BROQUARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20140088, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LABAZUR NICE · 45 002 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 4 avril 2014
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 25 avril 2014
- Oppositions
- Au Mandataire Cabinet de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL - Mandataire Judiciaire - 54 rue Gioffrédo 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- . BROQUARD Joël
- Etablissement principal
- 59 rue Bonaparte, 06300 Nice Cesison du droit au bail. Origine : Achat de droit au bail au prix stipulé de 45002 Euros
- Acquéreur
- LABAZUR NICE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20140087, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 18 septembre 2014
- Date du jugement
- 18 septembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Nom
- Joël BROQUARD
- Activité
- distribution de fruits et légumes, produits alimentaires frais et secs.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20140190, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 décembre 2013
- Date du jugement
- 4 décembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Nom
- Joël BROQUARD
- Activité
- distribution de fruits et légumes, produits alimentaires frais et secs.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20130244, annonce 1519 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 juin 2013
- Date du jugement
- 27 juin 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Joël BROQUARD
- Activité
- distribution de fruits et légumes, produits alimentaires frais et secs.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20130133, annonce 1227 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de ESCODA
- Début d'activité
- 6 mai 2010
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 14 mai 2010
- Oppositions
- Au Mandataire Me Karine BOEUF-ETESSE - Avocat - 9 bis rue de la Liberté 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Joël BROQUARD
- Etablissement principal
- Place Max Barel, 59 rue Bonaparte, 06300 Nice distribution de fruits et légumes, produits alimentaires frais et secs. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Précédent propriétaire
- ESCODA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20100101, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).