Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2014Radiée du registre le 31 août 2014

JEAN-DANIEL FRAISSE

SIREN 529 445 025

Dernier siège : 1 rue DE MAUBEUGE, 75009 PARIS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2011
Date de cessation
31 août 2014
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
529 445 025 00016
RCS
RCS Paris 529 445 025
Date d'immatriculation
1 janvier 2011
Radiation
31 août 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 31 août 2014

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2014.

    Source : SIRENE · 31 août 2014

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeCAFE M Fermé· PARIS2011 – 2014
    1 rue DE MAUBEUGE529 445 025 0001656.10A

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2014
    Cessation de l'activité

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 mars 2015 · close le 19 septembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    19 septembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-Daniel FRAISSE
    Activité
    Brasserie, restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190193, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    29 mars 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-Daniel FRAISSE
    Activité
    Brasserie, restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190109, annonce 2579 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Jean-Daniel FRAISSE
    Activité
    Brasserie, restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20150058, annonce 2651 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).