Registrius

FRANCOIS CONIL

SIREN 532 708 617

Siège :
BOX N.18, CENTRE COMMERCIAL PLAYA, 66440 TORREILLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

FRANCOIS CONIL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 532 708 617, dont le siège est situé à Torreilles (66440). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (66)
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
532 708 617 00016
RCS
RCS Perpignan 532 708 617
N° TVA intracommunautaire
FR 35 532 708 617
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le , radiée le

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10AArtisanale

    PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ELECTRICITE

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeLE TORREILLAN· TORREILLESdepuis 2011
    BOX N.18532 708 617 0001656.10A

Carte

Actif Fermé Siège
TORREILLES : 1 établissement, actif (siège)TORREILLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CESSATION DES PAIEMENTS, JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE :, JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    François, Pierre CONIL
    Enseigne
    Le Torreillan
    Activité
    restaurant traiteur électricité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20160028, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    François, Pierre CONIL
    Enseigne
    Le Torreillan
    Activité
    restaurant traiteur électricité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20160023, annonce 1842 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Michel, Guy PARRA · 12 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    Publicité légale
    La Croix du Midi, le
    Oppositions
    me Pierre-Jean CLEMENT Mandataire judiciaire - PERPIGNAN Résidence Saint Amand - 7 Rue Léon Dieudé
    Nom
    François CONIL
    Etablissement principal
    Centre Commercial Playa Box 15, 66440 Torreilles Restaurant traditionnel, plats cuisinés à emporter, traiteur, vente de boissons Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20150127, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).