Entreprise cessée depuis le 31 mai 2012Radiée du registre le 31 mai 2012
JOSE DE JESUS DACUNHA
SIREN 534 103 486
Dernier siège : 1 rue DE L'HORLOGE, 09110 AX-LES-THERMES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 2011
- Date de cessation
- 31 mai 2012
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 534 103 486 00013
- RCS
- RCS Foix 534 103 486
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2011
- Radiation
- 31 mai 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10A
Restauration traditionnelle
Terminée le 31 mai 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2012.
Source : SIRENE · 31 mai 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2012Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 septembre 2013 · close le 17 mars 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 17 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- José, Carlos DE JESUS DA CUNHA
- Activité
- pizzeria plats traiteur,rôtisserie,boissons et plats à emporter
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20140066, annonce 1033 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Cessation d'activité
- 31 mai 2012
- Nom
- José, Carlos DE JESUS DA CUNHA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20130153, annonce 207 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 23 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 23 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- José, Carlos DE JESUS DA CUNHA
- Activité
- pizzeria plats traiteur,rôtisserie,boissons et plats à emporter
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20130191, annonce 924 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Immatriculation
- 16 août 2011
- Début d'activité
- 1 juillet 2011
- Descriptif
- Location-Gérance
- Nom
- José, Carlos DE JESUS DA CUNHA
- Etablissement principal
- 1 rue de l'Horloge, 09110 Ax-les-Thermes Pizzeria plats traiteur,rôtisserie,boissons et plats à emporter Origine : Fonds reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- EURL MIROUZE DAVID
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20110164, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).