Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 mars 2023Radiée du registre le 20 mars 2023

GAETAN CASET

SIREN 539 543 306

Dernier siège : 11 rue CLAUDE POUILLET, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
27 janvier 2012
Date de cessation
20 mars 2023
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
539 543 306 00036
RCS
RCS Besançon 539 543 306
Nom commercial
LE 16E
Cessation d'activité
20 mars 2023
Radiation
20 mars 2023

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10AArtisanale

    RESTAURATION TRADITIONNELLE, PIZZERIA, A EMPORTER

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/03/2023.

    Source : SIRENE · 20 mars 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeLE 16E Fermé· BESANCON2016 – 2023
    11 rue CLAUDE POUILLET539 543 306 0003656.10A
  • Établissement Fermé· LES AUXONS2014 – 2016
    8 rue CERVANTES539 543 306 0002885.51Z
  • SCILLA'VENTURE Fermé· PARENTIS-EN-BORN2012 – 2014
    1 avenue DU MARECHAL JUIN539 543 306 0001085.51Z1 changement ▾
    1. 3 février 2012Changement d'enseigne : non renseigné → SCILLA'VENTURE

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
PARENTIS-EN-BORN 1 étab.
00010 1 avenue DU MARECHAL JUIN
SCILLA'VENTURE, 1 avenue DU MARECHAL JUIN, PARENTIS-EN-BORN · actif du 27 janvier 2012 au 30 novembre 2014
LES AUXONS 1 étab.
00028 8 rue CERVANTES
8 rue CERVANTES, LES AUXONS · actif du 1 décembre 2014 au 22 juin 2016
BESANCON 1 étab.
00036 11 rue CLAUDE POUILLET
LE 16E, 11 rue CLAUDE POUILLET, BESANCON · actif du 12 septembre 2016 au 19 mars 2023

Carte

Actif Fermé Siège
PARENTIS-EN-BORN : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 LES AUXONS : 12PARENTIS-EN-BORNBESANCON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2023
    Cessation de l'activité
  2. 20 mars 2023
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 12 septembre 2016
    Reprise d'activité
  4. 12 septembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.51Z→56.10A
  5. 12 septembre 2016
    Transfert du siège
    LES AUXONS, 8 rue CERVANTES→BESANCON, 11 rue CLAUDE POUILLET
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 23 juin 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 décembre 2014
    Transfert du siège
    PARENTIS-EN-BORN, 1 avenue DU MARECHAL JUIN→LES AUXONS, 8 rue CERVANTES

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 20 mars 2023
    Cessation d'activité
    20 mars 2023
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Gaétan, Jacques, André CASET
    Nom commercial
    LE 16E
    Activité
    LE 16E
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230142, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à RESTAURANT EPICEA · 22 000 €
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    20 mars 2023
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 20/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Cervantes 25870 Les Auxons
    Publicité légale
    L'Est Républicain, le 5 avril 2023
    Oppositions
    Election de domicile : SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES 62 bis Grande Rue 25800 Valdahon pour la validité et pour la correspondance : SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES 62 bis Grande Rue 25800 Valdahon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Gaétan, Jacques, André CASET
    Siège et établissement principal
    11 Rue Claude Pouillet, 25000 Besançon restauration traditionnelle Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 22000.00 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230099, annonce 836 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
    Immatriculée le 28 septembre 2016
    Immatriculation
    28 septembre 2016
    Début d'activité
    12 septembre 2016
    Descriptif
    vendeur : chez davy sas dont le siège est à besancon 11 rue claude pouillet rcs besancon 808613103 acquéreur :caset gaetan demeurant à les auxons 25870 8 rue cervantes non inscrit au rcs un fonds de restauration traditionnelle à consommer sur place, sandwicherie fine à consommer sur place et à emporter, bar à tapas connu sous le nom de chez davy sis à besancon 11 rue claude pouillet au prix de 36000 euros avec entrée en jouissance fixée au 12/09/2016 oppositions : me jean charles bocquenet notaire associé à besancon 14 rue de la préfecture suivant acte notarié établi par me jean charles bocquenet notaire associé à besancon 14 rue de la préfecture en date du 12/09/2016 enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 15/09/2016 bordereau 2016/1 case 1
    Nom
    Gaétan, Jacques, André CASET
    Nom commercial
    LE 16E
    Etablissement principal
    11 rue Claude Pouillet, 25000 Besançon Restauration traditionnelle, pizzeria, à consommer sur place ou à emporter, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Origine : Achat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20160218, annonce 463 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).