Entreprise cessée depuis le 20 mars 2023Radiée du registre le 20 mars 2023
GAETAN CASET
SIREN 539 543 306
Dernier siège : 11 rue CLAUDE POUILLET, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Date de cessation
- 20 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 539 543 306 00036
- RCS
- RCS Besançon 539 543 306
- Nom commercial
- LE 16E
- Cessation d'activité
- 20 mars 2023
- Radiation
- 20 mars 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10AArtisanale
RESTAURATION TRADITIONNELLE, PIZZERIA, A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/03/2023.
Source : SIRENE · 20 mars 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE 16E Fermé56.10A—12 septembre 2016fermé le 20 mars 2023539 543 306 00036
- Établissement Fermé539 543 306 0002885.51Z—1 décembre 2014fermé le 23 juin 20168 rue CERVANTES, 25870 LES AUXONSÉtablissement Fermé· LES AUXONS2014 – 20168 rue CERVANTES539 543 306 0002885.51Z
- SCILLA'VENTURE Fermé85.51Z—27 janvier 2012fermé le 1 décembre 2014539 543 306 00010
- 3 février 2012Changement d'enseigne : non renseigné → SCILLA'VENTURE
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARENTIS-EN-BORN 1 étab.
00010 1 avenue DU MARECHAL JUIN
LES AUXONS 1 étab.
00028 8 rue CERVANTES
BESANCON 1 étab.
00036 11 rue CLAUDE POUILLET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mars 2023Cessation de l'activité
- 20 mars 2023Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 12 septembre 2016Reprise d'activité
- 12 septembre 2016Changement d'activité principale (NAF)85.51Z→56.10A
- 12 septembre 2016Transfert du siègeLES AUXONS, 8 rue CERVANTES→BESANCON, 11 rue CLAUDE POUILLET
Voir les 2 changements plus anciens
- 23 juin 2016Cessation de l'activité
- 1 décembre 2014Transfert du siègePARENTIS-EN-BORN, 1 avenue DU MARECHAL JUIN→LES AUXONS, 8 rue CERVANTES
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 20 mars 2023
- Cessation d'activité
- 20 mars 2023
- Commentaire
- Radiation
- Nom
- Gaétan, Jacques, André CASET
- Nom commercial
- LE 16E
- Activité
- LE 16E
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230142, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RESTAURANT EPICEA · 22 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 20 mars 2023
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 20/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Cervantes 25870 Les Auxons
- Publicité légale
- L'Est Républicain, le 5 avril 2023
- Oppositions
- Election de domicile : SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES 62 bis Grande Rue 25800 Valdahon pour la validité et pour la correspondance : SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES 62 bis Grande Rue 25800 Valdahon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Gaétan, Jacques, André CASET
- Siège et établissement principal
- 11 Rue Claude Pouillet, 25000 Besançon restauration traditionnelle Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 22000.00 euros
- Acquéreur
- RESTAURANT EPICEA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230099, annonce 836 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 28 septembre 2016
- Immatriculation
- 28 septembre 2016
- Début d'activité
- 12 septembre 2016
- Descriptif
- vendeur : chez davy sas dont le siège est à besancon 11 rue claude pouillet rcs besancon 808613103 acquéreur :caset gaetan demeurant à les auxons 25870 8 rue cervantes non inscrit au rcs un fonds de restauration traditionnelle à consommer sur place, sandwicherie fine à consommer sur place et à emporter, bar à tapas connu sous le nom de chez davy sis à besancon 11 rue claude pouillet au prix de 36000 euros avec entrée en jouissance fixée au 12/09/2016 oppositions : me jean charles bocquenet notaire associé à besancon 14 rue de la préfecture suivant acte notarié établi par me jean charles bocquenet notaire associé à besancon 14 rue de la préfecture en date du 12/09/2016 enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 15/09/2016 bordereau 2016/1 case 1
- Nom
- Gaétan, Jacques, André CASET
- Nom commercial
- LE 16E
- Etablissement principal
- 11 rue Claude Pouillet, 25000 Besançon Restauration traditionnelle, pizzeria, à consommer sur place ou à emporter, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 463 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).