Registrius

ERIC D'ELGART

SIREN 539 747 717

Siège : 2 LE BOURG, 50190 FEUGERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 juillet 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 janvier 2012
Activité principale (NAF)
47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.11G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 747 717 00012
RCS
RCS Coutances 539 747 717
N° TVA intracommunautaire
FR 47 539 747 717
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 janvier 2012
Inscription au RCS
Le 7 février 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11BCommerciale

    Épicerie, fruits, café, débit de boissons (licence IV), distributeur de gaz liquide, produits d'entretien, petite papeterie, cartes postales, petite parfumerie, salaisons, jouets, petite mercerie, sous dépositaire de journaux et publications diverses, dépôt de pain, pâtisserie, graines, loterie, jeux, gérance d'un débit de tabac.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 15/06/2021. Plan arrêté le 11/07/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (11/07/2023).

    Source : BODACC · 11 juillet 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FEUGERESdepuis 2012
    2 LE BOURG539 747 717 0001247.11B1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 24 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 47.26Z → 47.11B
    2. 24 octobre 2023N'emploie plus de salariés
    3. 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 47.11B → 47.26Z
    4. 1 février 2012Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FEUGERES : 1 établissement, actif (siège)FEUGERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.26Z→47.11B
  2. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.11B→47.26Z

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 15 juin 2021 · de plan de redressement le 11 juillet 2023
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (11 juillet 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 11 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    11 juillet 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
    Nom
    Eric, Pascal D'ELGART
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20230135, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    7 décembre 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Eric, Pascal D'ELGART
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20210239, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Date du jugement
    15 juin 2021
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Nom
    Eric, Pascal D'ELGART
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20210119, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).