ERIC D'ELGART
SIREN 539 747 717
Siège : 2 LE BOURG, 50190 FEUGERES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 juillet 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.11G
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 539 747 717 00012
- RCS
- RCS Coutances 539 747 717
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 539 747 717Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2012
- Inscription au RCS
- Le 7 février 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11BCommerciale
Épicerie, fruits, café, débit de boissons (licence IV), distributeur de gaz liquide, produits d'entretien, petite papeterie, cartes postales, petite parfumerie, salaisons, jouets, petite mercerie, sous dépositaire de journaux et publications diverses, dépôt de pain, pâtisserie, graines, loterie, jeux, gérance d'un débit de tabac.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/06/2021. Plan arrêté le 11/07/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (11/07/2023).
Source : BODACC · 11 juillet 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 24 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 47.26Z → 47.11B
- 24 octobre 2023N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 47.11B → 47.26Z
- 1 février 2012Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF)47.26Z→47.11B
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)47.11B→47.26Z
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 juin 2021 · de plan de redressement le 11 juillet 2023Dernier jugement : jugement de plan de redressement (11 juillet 2023)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Coutances
- Date du jugement
- 11 juillet 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Nom
- Eric, Pascal D'ELGART
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20230135, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Coutances
- Date du jugement
- 7 décembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric, Pascal D'ELGART
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20210239, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 15 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Eric, Pascal D'ELGART
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210119, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Myriam, Mauricette, Odette MENANT (TOULORGE) · 220 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Début d'activité
- 16 janvier 2012
- Publicité légale
- la Gazette de la Manche, le 25 janvier 2012
- Oppositions
- Maître Loïc Lechaux 6, rue Alfred Regnault BP 41 50190 Périers
- Nom
- Eric, Pascal D'ELGART
- Etablissement principal
- 2 le Bourg, 50190 Feugères Épicerie, fruits, café, débit de boissons (licence IV), distributeur de gaz liquide, produits d'entretien, petite papeterie, cartes postales, petite parfumerie, salaisons, jouets, petite mercerie, sous dépositaire de journaux et publications diverses, dépôt de pain, pâtisserie, graines, loterie, jeux, gérance d'un débit de tabac. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Myriam, Mauricette, Odette MENANT (TOULORGE)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20120038, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).