Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

JACQUELINE FERRAN

SIREN 546 572 488

Dernier siège :
31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

JACQUELINE FERRAN (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 546 572 488, dont le siège était situé à Sauveterre-de-Comminges (31510). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
546 572 488 00015
RCS
RCS Toulouse 546 572 488
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Début d'activité
Cessation d'activité
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale702C

    HOTEL,RESTAURANT,CAFE

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAUVETERRE-DE-COMMINGES1965 – 1991
    546 572 488 0001568.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAUVETERRE-DE-COMMINGES : 1 établissement, fermé (siège)SAUVETERRE-DE-COMMINGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. Cessation de l'activité
  4. Observation du greffeRCS · n° F91/000038

    CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.11.90.LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL HOSTELLERIE DES SEPT MOLLES,POUR UN AN RENOUVELABLE (ACTE DE ME BAROUSSE,NOTAIRE A LABROQUERE DU 4.12.90) A COMPTER DU 01/12/90

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Jacqueline, Joséphine CHABAU (FERRAN)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20210049, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MASTRUCK CHEF DEVELOPPEMENT - MCD · 150 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    Descriptif
    Adresse du nouveau propriétaire : 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER. Achat par acte notarié du . Adresse de l'ancien propriétaire Mme Jacqueline Chabau veuve Ferran : lieudit Camon 31510 Sauveterre de Comminges. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La Gazette du Midi, le
    Oppositions
    Etude de Maître Jaureguiberry 31160 Aspet
    Nom
    Jacqueline CHABAU (FERRAN)
    Etablissement secondaire
    Lieudit Camon, 31510 Sauveterre-de-Comminges Un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170150, annonce 267 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).