Entreprise cessée depuis le 30 juin 2012Radiée du registre le 30 juin 2012
BERNARD FILEYSSANT
SIREN 557 110 046
Dernier siège : LE MONTEIL, 8 route DES GRAVES, 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 30 juin 2012
- Activité principale (NAF)
- 49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 557 110 046 00033
- RCS
- RCS Bergerac 557 110 046
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1900
- Radiation
- 30 juin 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale49.41B
Transports routiers de fret de proximité
Terminée le 30 juin 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2012.
Source : SIRENE · 30 juin 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé49.41B—1 janvier 2008fermé le 30 juin 2012557 110 046 00033
- Établissement Fermé49.41B—1 janvier 1900fermé le 1 janvier 2008557 110 046 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAF1993) → 49.41B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BERGERAC 1 étab.
00025 69 rue ANATOLE FRANCE
LAMONZIE-SAINT-MARTIN 1 étab.
00033 8 route DES GRAVES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2L (NAF1993)→49.41B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeBERGERAC, 69 rue ANATOLE FRANCE→LAMONZIE-SAINT-MARTIN, 8 route DES GRAVES
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2L (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 2 novembre 2010 · arrêtant le plan de sauvegarde le 1 février 2011Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (31 mars 2011)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL TRANSPORT FILEYSSANT · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Descriptif
- Modification de la date de début d'activité.
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 13 juillet 2012
- Oppositions
- Au Mandataire Me ALLORY Notaire 13 rue de la Libération 24130 LA FORCE pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Etablissement principal
- Lieu-Dit la Font du Roc, 24240 Cuneges transport et collecte de lait transport routier de marchandises. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
- Acquéreur
- SARL TRANSPORT FILEYSSANT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20120152, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Cessation d'activité
- 19 juillet 2012
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC B n° 20120144, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Activité
- ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20110064, annonce 3913 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Activité
- ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20110001, annonce 965 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Activité
- ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20100029, annonce 1097 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Nom
- Bernard FILEYSSANT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC B n° 20080022, annonce 406 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).