ANDRE CHABAL
SIREN 632 970 430
- Dernier siège :
- Place DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
ANDRE CHABAL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 632 970 430, dont le siège était situé à Nyons (26110). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 632 970 430 00013
- RCS
- RCS Valence 632 970 430
- Inscription au RCS
- Le
- Début d'activité
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
DEBIT DE BOISSONS
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° F83/001290
Etablissement principal donné en location-gérance LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR FERRERAS MANUEL A COMPTER DU 01/10/83 ACTE DE MAITRE LOUIS MARTIN NOTAIRE A NYONS EN DATE DU 27/09/83 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 13/10/83 date d'effet :
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CAFE DES PALMIERS · 228 675 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Publicité légale
- La Tribune, le
- Oppositions
- en l'étude de Maître RIPERT, notaire à Nyons, ZA des Laurons, route d'Orange
- Nom
- André CHABAL
- Etablissement principal
- place de la Libération, 26110 Nyons café, débit de boissons Origine : fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 228 675,00 euros
- Acquéreur
- CAFE DES PALMIERS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20080050, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).