Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2011Radiée du registre le 30 septembre 2011
JEAN VAILLS
SIREN 634 103 766
Dernier siège : 66150 CORSAVY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Date de cessation
- 30 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 634 103 766 00016
- RCS
- RCS Perpignan 634 103 766
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1963
- Radiation
- 30 septembre 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale49.39A
Transports routiers réguliers de voyageurs
Terminée le 30 septembre 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2011.
Source : SIRENE · 30 septembre 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- JEAN MICHEL VAILLS · cessée Via Jean Michel Rene Robert VAILLS
- JEAN VAILLS · cessée Via Jean Michel Rene Robert VAILLS
- JEAN VAILLS · cessée Via Jean Michel Rene Robert VAILLS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé634 103 766 0001649.39A—1 janvier 1900fermé le 30 septembre 201166150 CORSAVYSiègeSiège social Fermé· CORSAVY1900 – 2011634 103 766 0001649.39A3 changements ▾ ▴
- 24 février 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
- VAILLS TOURISME Fermé49.39A—1 juin 1990fermé le 30 septembre 2010634 103 766 00040
- 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
- Établissement Fermé08.12Z—1 janvier 1900fermé le 30 septembre 2011634 103 766 00032
- 31 mai 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAF1993) → 08.12Z
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 14.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé634 103 766 0002414.2A—1 janvier 1900fermé le 1 octobre 1993LES PRADEILLES, 66160 LE BOULOUÉtablissement Fermé· LE BOULOU1900 – 1993LES PRADEILLES634 103 766 0002414.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 14.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé60.2B—10 janvier 1995fermé le 31 mars 1999634 103 766 00065
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CORSAVY 1 étab.
00016 Adresse non diffusée
LE BOULOU 2 étab.
00024 LES PRADEILLES
00065 35 avenue GENERAL DE GAULLE
ARLES-SUR-TECH 1 étab.
00032 Route NATIONALE 115
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 1 étab.
00040 11 avenue DU VALLESPIR
BROUILLA 1 étab.
00057 Route DE ST GENIES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2011Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2B (NAF1993)→49.39A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)14.2A (NAF1993)→60.2B (NAF1993)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→14.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2011
- Nom
- Jean, Augustin, Casimir VAILLS
- Activité
- Terrassements et travaux publics, transport marchandises
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20110203, annonce 2122 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement d'activité-vente branche d'activitéà la SARL AUTOCARS VAILLS ASPERI RCS Perpignan 521 356 220TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 1 avril 2010
- Début d'activité
- 1 janvier 1963
- Nom
- Jean, Augustin, Casimir VAILLS
- Activité
- Terrassements et travaux publics, transport marchandises
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20100240, annonce 1255 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTOCARS VAILLS ASPERI · 570 280 € · Immatriculée le 29 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Immatriculation
- 29 mars 2010
- Début d'activité
- 1 avril 2010
- Date d'effet
- 1 avril 2010
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce.
- Publicité légale
- LA CROIX DU MIDI, le 22 avril 2010
- Oppositions
- MAITRE ALAIN GARRIGUE NOTAIRE 22 AVENUE ALZINE RODONE 66150 ARLES SUR TECH.
- Nom
- Jean VAILLS
- Etablissement secondaire
- 66150 Corsavy Autocariste,transport de voyageurs,loueur de vehi- cules,transport occasionnel de personnes. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 570.280,00 EUR
- Acquéreur
- AUTOCARS VAILLS ASPERI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100107, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).