Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 septembre 2026

ANNE BONVOISIN

SIREN 702 613 217

Dernier siège : ZI FONTCOUVERTE, 1591 avenue DE L'AMANDIER, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1970
Date de cessation
9 septembre 2026
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.92H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
702 613 217 00042
RCS
RCS Avignon 702 613 217
Date d'immatriculation
1 janvier 1970
Inscription au RCS
Le 1 octobre 1970

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Articles fumeurs,bimbeloterie,maroquinerie,papeterie,gérance débit de tabacs

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/09/2026.

    Source : SIRENE · 9 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLA MAISON DU FUMEUR Fermé· AVIGNON2012 – 2026
    ZI FONTCOUVERTE702 613 217 0004247.26Z1 changement ▾
    1. 31 janvier 2019N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· AVIGNON1970 – 2012
    16 rue SAINT AGRICOL702 613 217 0001847.26Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAF1993) → 47.26Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1970Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
AVIGNON 2 étab.
00018 16 rue SAINT AGRICOL
16 rue SAINT AGRICOL, AVIGNON · actif du 1 janvier 1970 au 11 janvier 2012
00042 1591 avenue DE L'AMANDIER
LA MAISON DU FUMEUR, 1591 avenue DE L'AMANDIER, AVIGNON · actif du 12 janvier 2012 au 8 septembre 2026

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 2 établissements, 0 actif (siège)2AVIGNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 7 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 07/09/2026, le tribunal des activités économiques d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

  3. 29 janvier 2020
    Observation du greffeRCS

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 29/01/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 29/01/2020

  4. 4 décembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 04/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a arrêté le plan de cession de l’entreprise Date d'effet : 04/12/2019

  5. 16 octobre 2019
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 16/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 16/10/2019

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 24 avril 2019
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/12/2018 Date d'effet : 24/04/2019

  2. 12 janvier 2012
    Transfert du siège
    AVIGNON, 16 rue SAINT AGRICOL→AVIGNON, 1591 avenue DE L'AMANDIER
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2L (NAF1993)→47.26Z
  4. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2L (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    A COMPTER DU 16.05.1985. MONSIEUR BONVOISIN PATRICE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 avril 2019 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 décembre 2019 · close le 7 septembre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Date du jugement
    7 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Anne-Marie CONTARD
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20260179, annonce 4002 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 9 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Cessation d'activité
    9 septembre 2026
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Anne-Marie CONTARD
    Activité
    Articles fumeurs,bimbeloterie,maroquinerie,papeterie,gérance débit de tabacs
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20260176, annonce 5120 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 22 février 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Date du jugement
    22 février 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Anne-Marie CONTARD
    Activité
    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240045, annonce 3860 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).