ANNE BONVOISIN
SIREN 702 613 217
Dernier siège : ZI FONTCOUVERTE, 1591 avenue DE L'AMANDIER, 84000 AVIGNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1970
- Date de cessation
- 9 septembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.92H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 702 613 217 00042
- RCS
- RCS Avignon 702 613 217
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1970
- Inscription au RCS
- Le 1 octobre 1970
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Articles fumeurs,bimbeloterie,maroquinerie,papeterie,gérance débit de tabacs
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/09/2026.
Source : SIRENE · 9 septembre 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé47.26Z—1 janvier 1970fermé le 12 janvier 2012702 613 217 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAF1993) → 47.26Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1970Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 septembre 2026Cessation de l'activité
- 7 septembre 2026Observation du greffeRCS
Par jugement du 07/09/2026, le tribunal des activités économiques d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
- 29 janvier 2020Observation du greffeRCS
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 29/01/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 29/01/2020
- 4 décembre 2019Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 04/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a arrêté le plan de cession de l’entreprise Date d'effet : 04/12/2019
- 16 octobre 2019Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 16/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 16/10/2019
Voir les 5 changements plus anciens
- 24 avril 2019Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/12/2018 Date d'effet : 24/04/2019
- 12 janvier 2012Transfert du siègeAVIGNON, 16 rue SAINT AGRICOL→AVIGNON, 1591 avenue DE L'AMANDIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAF1993)→47.26Z
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
A COMPTER DU 16.05.1985. MONSIEUR BONVOISIN PATRICE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 avril 2019 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 décembre 2019 · close le 7 septembre 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Date du jugement
- 7 septembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20260179, annonce 4002 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Cessation d'activité
- 9 septembre 2026
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Articles fumeurs,bimbeloterie,maroquinerie,papeterie,gérance débit de tabacs
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20260176, annonce 5120 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 février 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 22 février 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240045, annonce 3860 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 30 août 2023 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 30 août 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 06/10/2023 .
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20230221, annonce 2597 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 30 août 2023 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 30 août 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 06/10/2023 .
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20230221, annonce 2596 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 13 janvier 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20210014, annonce 2563 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Françoise, Marie, Désirée LE COZ (GERMAIN) · 116 151,22 € · Immatriculée le 28 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Immatriculation
- 28 mai 2020
- Début d'activité
- 1 juin 2020
- Descriptif
- Acte en date du 16/04/2020 enregistré au Avignon le 07/05/2020 sous le numéro 2020 19896 ref 8404P01 2020A1511, Adresse du nouveau propriétaire: 50 Allée des Cigales 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- Publicité légale
- TPBM - Semaine Provence, le 20 mai 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD (BONVOISIN)
- Établissement principal
- 1591 Avenue de l'Amandier, 84140 Montfavet Cedex articles fumeurs, bimbeloterie, maroquinerie, papeterie, gérance, débit de tabacs, vente à emporter Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 116151.22 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20200123, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 29 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 29 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20200026, annonce 2472 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 4 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 4 décembre 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190240, annonce 3492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 24 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190090, annonce 3529 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nom
- Anne-Marie CONTARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120041, annonce 2123 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).