BRAHAM KOBTANE
SIREN 752 310 227
Siège : 45 rue DE LA PETITE CHAMPAGNE, 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 mai 2012
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 752 310 227 00018
- RCS
- RCS Saintes 752 310 227
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 752 310 227Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 7 août 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11BArtisanale réglementée
PIZZAS A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeMINI MARKET47.11B—2 mai 2012752 310 227 00018
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 novembre 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 15 décembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 15 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Braham KOBTANE
- Activité
- épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20160252, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Braham KOBTANE à Mme SEGHIR Saïda épouse KOBTANE et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Braham KOBTANE
- Activité
- épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150158, annonce 1365 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2015. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
- Nom
- Braham KOBTANE
- Activité
- épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150137, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Braham KOBTANE
- Activité
- épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150232, annonce 795 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Braham KOBTANE
- Activité
- épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140224, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Catherine ARTIGAU · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Début d'activité
- 2 mai 2012
- Publicité légale
- Le Littoral de la Charente-Maritime, le 25 mai 2012
- Oppositions
- Me DEVOS BOT 14 rue de la Maladrerie 17100 Saintes pour la validité et pour la correspondance Cabinet OLIVIER LOPEZ 7 cours Maréchal Leclerc 17100 SAINTES
- Nom
- Braham KOBTANE
- Etablissement principal
- 45 rue de la Petite Champagne, 17800 Salignac-sur-Charente épicerie, Multiservices, tabac, jeux, dépôt de presse, relais poste, pizzas à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
- Précédent propriétaire
- Catherine ARTIGAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20120126, annonce 93 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).