Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 octobre 2008Radiée du registre le 6 octobre 2008

DANIEL FRACHON

SIREN 779 681 832

Dernier siège : 268 rue DES FRERES BONNET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1973
Date de cessation
6 octobre 2008
Activité principale (NAF)
18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
779 681 832 00027
RCS
RCS Villefranche-Tarare 779 681 832
Date d'immatriculation
1 janvier 1973
Début d'activité
21 juillet 1981
Radiation
6 octobre 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale18.12Z

    Autre imprimerie (labeur)

    Terminée le 6 octobre 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/10/2008.

    Source : SIRENE · 6 octobre 2008

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLEFRANCHE-SUR-SAONE1981 – 2008
    268 rue DES FRERES BONNET779 681 832 0002718.12Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 18.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, fermé (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.2C (NAF1993)→18.12Z
  3. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2C (NAF1993)
  4. 21 juillet 1981
    Reprise d'activité
  5. 21 juillet 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 21 juillet 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 268 rue DES FRERES BONNET

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 6 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Cessation d'activité
    6 octobre 2008
    Nom
    Daniel FRACHON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20080208, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FRACHON PUBLISERI · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    6 octobre 2008
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
    Publicité légale
    Petites Affiches Lyonnaises, le 13 octobre 2008
    Oppositions
    Cabinet Juridique Evelyne CHAUVIRE, 198 rue Gantillon, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Nom
    Daniel FRACHON
    Etablissement principal
    268 rue des Frères Bonnet, 69400 Villefranche-sur-Saône Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 EUR
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20080202, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).