Entreprise cessée depuis le 6 octobre 2008Radiée du registre le 6 octobre 2008
DANIEL FRACHON
SIREN 779 681 832
Dernier siège : 268 rue DES FRERES BONNET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Date de cessation
- 6 octobre 2008
- Activité principale (NAF)
- 18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 779 681 832 00027
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 779 681 832
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1973
- Début d'activité
- 21 juillet 1981
- Radiation
- 6 octobre 2008
Activité
Activité déclarée
- Principale18.12Z
Autre imprimerie (labeur)
Terminée le 6 octobre 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/10/2008.
Source : SIRENE · 6 octobre 2008
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DANIEL FRACHON · cessée Via Daniel Regis FRACHON
- DANIEL FRACHON · cessée Via Daniel Regis FRACHON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé18.12Z—21 juillet 1981fermé le 6 octobre 2008779 681 832 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 18.12Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)22.2C (NAF1993)→18.12Z
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2C (NAF1993)
- 21 juillet 1981Reprise d'activité
- 21 juillet 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
- 21 juillet 1981Transfert du siègenon renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 268 rue DES FRERES BONNET
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 6 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Cessation d'activité
- 6 octobre 2008
- Nom
- Daniel FRACHON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20080208, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FRACHON PUBLISERI · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 6 octobre 2008
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
- Publicité légale
- Petites Affiches Lyonnaises, le 13 octobre 2008
- Oppositions
- Cabinet Juridique Evelyne CHAUVIRE, 198 rue Gantillon, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Nom
- Daniel FRACHON
- Etablissement principal
- 268 rue des Frères Bonnet, 69400 Villefranche-sur-Saône Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 EUR
- Acquéreur
- FRACHON PUBLISERI
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20080202, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).