Registrius

YOHANN FOURET

SIREN 790 198 840

Siège : Place DESLANDES, 14620 MORTEAUX-COULIBŒUF

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 avril 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 novembre 2012
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
790 198 840 00015
RCS
RCS Caen 790 198 840
N° TVA intracommunautaire
FR 49 790 198 840
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 avril 2013
Inscription au RCS
Le 4 janvier 2013

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie, pâtisserie, produits laitiers, oeufs, sucre, pâtes, café, épicerie, fruits, légumes, crémerie, charcuterie, traiteur, gaz, sédentaire et ambulant (tournées uniquement)

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/02/2024. Plan arrêté le 23/04/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (18/03/2026).

    Source : BODACC · 18 mars 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MORTEAUX-COULIBŒUFdepuis 2012
    Place DESLANDES790 198 840 0001510.71C3 à 5 salariés
  • Établissement· JORTdepuis 2023
    15 rue DU LIEUTENANT PAUL DUHOMME790 198 840 0002347.24Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MORTEAUX-COULIBŒUF 1 étab. · 1 actif
00015 Place DESLANDES
Place DESLANDES, MORTEAUX-COULIBŒUF · actif du 14 novembre 2012 à aujourd'hui
JORT 1 étab. · 1 actif
00023 15 rue DU LIEUTENANT PAUL DUHOMME
15 rue DU LIEUTENANT PAUL DUHOMME, JORT · actif du 15 octobre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège JORT : 1 MORTEAUX-COULIBŒUF : 12JORT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Prorogation de la poursuite d'activité jusqu’au 02/04/2026, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/04/2026.

  2. 18 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 18/03/2026, le tribunal de commerce de CAEN a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2025

  3. 23 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 23/04/2025

  4. 8 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21/05/2025, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 08/01/2025.

  5. 17 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 21/02/2025, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 17/07/2024.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 21 février 2024
    Observation du greffeRCS

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 01/09/2023, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/02/2024

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 février 2024 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 23 avril 2025
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (18 mars 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 18 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    18 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20260057, annonce 4133 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    28 avril 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20250087, annonce 3277 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 23 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    23 avril 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20250083, annonce 4289 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).