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Entreprise cessée depuis le 31 août 2026

STEPHANE BUFFAVAND

SIREN 791 772 403

Dernier siège : TREGUNC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 mars 2013
Date de cessation
31 août 2026
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 772 403 00030
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 791 772 403

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2026.

    Source : SIRENE · 31 août 2026

Gouvernance

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· TREGUNC2020 – 2026
    Adresse précise non diffusible791 772 403 0003068.20A
  • Établissement Fermé· HAUTECOURT-ROMANECHE2013 – 2014
    77 chemin DU TILLER791 772 403 0001485.59B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 22 octobre 2013Devient employeur
  • EMERIS FORMATION Fermé· PERONNAS2014 – 2018
    2382 avenue DE LYON791 772 403 0002285.59B2 changements ▾
    1. 30 septembre 2018N'emploie plus de salariés
    2. 5 septembre 2016Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
HAUTECOURT-ROMANECHE 1 étab.
00014 77 chemin DU TILLER
77 chemin DU TILLER, HAUTECOURT-ROMANECHE · actif du 18 mars 2013 au 31 mai 2014
PERONNAS 1 étab.
00022 2382 avenue DE LYON
EMERIS FORMATION, 2382 avenue DE LYON, PERONNAS · actif du 1 juin 2014 au 30 décembre 2018
TREGUNC 1 étab.
00030 Adresse non diffusée
TREGUNC · actif du 15 août 2020 au 30 août 2026

Carte

Actif Fermé Siège
TREGUNC : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif HAUTECOURT-ROMANECHE : 1 PERONNAS : 12TREGUNCHAUTECOURT-ROMANECHE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2026
    Cessation de l'activité
  2. 15 août 2020
    Reprise d'activité
  3. 15 août 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.59B→68.20A
  4. 15 août 2020
    Transfert du siège
    PERONNAS, 2382 avenue DE LYON→TREGUNC
  5. 31 décembre 2018
    Cessation de l'activité
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 juin 2014
    Transfert du siège
    HAUTECOURT-ROMANECHE, 77 chemin DU TILLER→PERONNAS, 2382 avenue DE LYON

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à EMERIS FORMATION · 60 000 € · Immatriculée le 7 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Immatriculation
    7 septembre 2018
    Début d'activité
    1 octobre 2018
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 19/11/2018 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bour-en-Bresse le 03/12/2018 sous le numéro dossier 2018 00038962 référence 0104P01 2018A 03550 Adresse de l'ancien propriétaire 2382 avenue de Lyon 01960 Péronnas
    Publicité légale
    La Voix de l'Ain, le 21 décembre 2018
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
    Nom
    Stéphane BUFFAVAND
    Siège et établissement principal
    2382 avenue de Lyon, 01960 Péronnas formation pour adultes Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000.00 euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190015, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    31 décembre 2018
    Nom
    Stéphane BUFFAVAND
    Nom commercial
    EMERIS FORMATION
    Activité
    EMERIS FORMATION
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190013, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nom
    Stéphane BUFFAVAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20140129, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).