Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 février 2020Radiée du registre le 20 février 2020

PASCAL GIBERT

SIREN 794 035 642

Dernier siège : 18 rue JULES CHARDEBAS, 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 juillet 2013
Date de cessation
20 février 2020
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
794 035 642 00014
RCS
RCS Val de Briey 794 035 642
Date d'immatriculation
11 juillet 2013
Inscription au RCS
Le 29 juillet 2013
Inscription au RM
Le 11 juillet 2013, radiée le 2 avril 2020
Radiation
20 février 2020

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie pâtisserie

    Terminée le 20 février 2020

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

    Terminée le 2 avril 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/02/2020.

    Source : SIRENE · 20 février 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeBOULANGERIE GIBERT Fermé· DONCOURT-LES-CONFLANS2013 – 2020
    18 rue JULES CHARDEBAS794 035 642 0001410.71C1 changement ▾
    1. 15 mars 2018N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
DONCOURT-LES-CONFLANS : 1 établissement, fermé (siège)DONCOURT-LES-CONFLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000283

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 20/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 20 février 2020
    Cessation de l'activité
  3. 21 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000483

    Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 15/03/2018 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey . Date de cessation des paiements : 15/03/2018

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2018-03-15 Ouverture liquidation judiciaire 2018-03-20 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY,J111 2020-02-20 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-03-02 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 mars 2018 · close le 20 février 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Date du jugement
    20 février 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal, Yves, Roger GIBERT
    Enseigne
    Boulangerie Gibert
    Activité
    boulangerie pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20200047, annonce 4033 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 16 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Date du jugement
    16 décembre 2019
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Pascal, Yves, Roger GIBERT
    Enseigne
    Boulangerie Gibert
    Activité
    boulangerie pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20190249, annonce 2390 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Date du jugement
    15 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Nom
    Pascal, Yves, Roger GIBERT
    Enseigne
    Boulangerie Gibert
    Activité
    boulangerie pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20180058, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).