CHRISTELLE MORMAND
SIREN 798 701 116
Dernier siège : 7 rue DE SAINT ETTON, 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Date de cessation
- 16 mars 2016
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 798 701 116 00013
- RCS
- RCS Arras 798 701 116
- Date d'immatriculation
- 27 novembre 2013
- Inscription au RCS
- Le 27 novembre 2013, radiée le 30 mars 2016
- Cessation d'activité
- 16 mars 2016
- Radiation
- 15 mai 2018
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie
Terminée le 30 mars 2016
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 15 mai 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/03/2016.
Source : SIRENE · 16 mars 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71C—23 septembre 2013fermé le 16 mars 2016798 701 116 00013
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 3613
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/03/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MORMAND Christelle née GAPIHAN (PROCEDURE OUVERTE LE 07/12/2016 ) Date d'effet : 28/03/2018
- 9 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 11933
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE MORMAND Christelle née GAPIHAN SOUS LE NUMERO 4160085, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DELORY SANDRINE, Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 16/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/12/2016
- 30 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 3461
Radiation du RCS le 30/03/2016 avec effet au 16/03/2016 vente du fonds à la SAS NICOCAM.
- 16 mars 2016Cessation de l'activité
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2018-03-28 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-04-09 G6201 SELAS SOINNE,33 2016-12-07 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2016-12-16 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2016 · close le 28 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 28 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Christelle GAPIHAN
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20180071, annonce 2379 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 15 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Christelle GAPIHAN
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20170120, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 7 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Christelle GAPIHAN
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160246, annonce 1815 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NICOCAM · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 16 mars 2016
- Descriptif
- Acte notarié du 16.03.2016 reçu par Me Cécile MARTIN BENARD notaire associée à VILLEQUIER AUMONT enregistré au SIE de LAON le 21.03.2016 bordereau 2016/544 case 1 opposition: dans les 10 jours de la publication
- Oppositions
- au siège du fonds 7 rue St Etton 62111 BIENVILLERS AU BOIS
- Nom
- Christelle GAPIHAN (MORMAND)
- Etablissement principal
- 7 rue Saint Etton, 62111 Bienvillers-au-Bois un fonds de commerce de boulangerie, patisserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Acquéreur
- NICOCAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160069, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Cessation d'activité
- 16 mars 2016
- Nom
- Christelle GAPIHAN (MORMAND)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20160069, annonce 699 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjointImmatriculée le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Immatriculation
- 27 novembre 2013
- Début d'activité
- 23 septembre 2013
- Nom
- Christelle GAPIHAN (MORMAND)
- Etablissement principal
- 7 rue Saint-Etton, 62111 Bienvillers-au-Bois Boulangerie pâtisserie Origine : Mutation entre époux
- Précédent propriétaire
- Martial MORMAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130236, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).