Registrius

PASCAL RIOU

SIREN 799 920 491

Siège : 75 rue DE BALE, 68100 MULHOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 février 2014
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
799 920 491 00013
RCS
RCS Mulhouse 799 920 491
N° TVA intracommunautaire
FR 12 799 920 491
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Noms commerciaux
G et P RIOU, G ET P RIOU
Date d'immatriculation
30 janvier 2014
Inscription au RCS
Le 5 février 2014, radiée le 5 juillet 2023
Inscription au RM
Le 30 janvier 2014, radiée le 18 septembre 2023
Particularités
EIRL

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées

    Terminée le 5 juillet 2023

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR

    Terminée le 18 septembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 28/06/2023. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 28 juin 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeA L'EPI D'OR· MULHOUSEdepuis 2014
    75 rue DE BALE799 920 491 0001310.71C

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, actif (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9202

    Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 28.06.23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 9 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5063

    PASSAGE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME GENERAL, par Jugement du 01/07/2020, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 22 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 10031

    OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 06/11/2019, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/219 Cessation immédiate de l'activité MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J080 2019-11-06 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2019-11-07 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH;J111 2023-06-28 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2023-06-30 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 novembre 2019 · close le 28 juin 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Cessation d'activité
    28 juin 2023
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Pascal Emile René RIOU
    Nom commercial
    G et P RIOU
    Activité
    G et P RIOU
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20230146, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Date du jugement
    28 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160
    Nom
    Pascal Emile René RIOU
    Activité
    travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
    Rectifie l'annonce
    n° A202301363327 du 17 juillet 2023
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20230142, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Date du jugement
    28 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160
    Nom
    Pascal Emile René RIOU
    Activité
    travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20230136, annonce 3327 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).