MOHAMED OUSSAYEF
SIREN 800 108 078
Siège : 68 A 70, 68 rue PAUL BIGNON, 76260 EU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 2014
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 800 108 078 00018
- RCS
- RCS Dieppe 800 108 078
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 800 108 078Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 mars 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 août 2015 · close le 9 décembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Cessation d'activité
- 9 décembre 2016
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20160250, annonce 3886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Date du jugement
- 9 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160247, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160188, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EURL LE CHANNEL · 3 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 février 2016
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Oppositions
- Me Christian Ruhl Notaire 1 rue Toustain - BP 172 76200 Dieppe
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Etablissement principal
- 68-70 rue Paul Bignon, 76260 Eu Café bar restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000 Euros.
- Acquéreur
- EURL LE CHANNEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160140, annonce 1480 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20150157, annonce 1865 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 février 2014
- Début d'activité
- 1 mars 2014
- Nom
- Mohamed, Amine, Zineddine, Karim OUSSAYEF
- Etablissement principal
- 68 - 70 rue Paul Bignon, 76260 Eu Café bar restaurant Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20140050, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).