DAMIEN BELLEAU
SIREN 804 008 183
Dernier siège : LES FAURES, 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 30 juin 2014
- Date de cessation
- 28 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 804 008 183 00019
- RCS
- RCS Agen 804 008 183
- Nom commercial
- ETABLISSEMENT BELLEAU
- Date d'immatriculation
- 30 juin 2014
- Inscription au RCS
- Le 11 août 2014, radiée le 26 juin 2024
- Radiation
- 26 juin 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale46.31ZCommerciale
Achat distribution vente conseil import export de fruits de semences de produits phyto pharmaceutique et autres produits liés à l'agriculture à usage professionnel.
Terminée le 26 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/05/2024.
Source : SIRENE · 28 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ANDACY · cessée Via Damien BELLEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeETABLISSEMENT BELLEAU Fermé46.31Z—30 juin 2014fermé le 28 mai 2024804 008 183 00019
- 1 janvier 2018N'emploie plus de salariés
- 14 décembre 2014Devient employeur
- Établissement Fermé804 008 183 0002768.20B—1 juillet 2014fermé le 28 mai 2024ZI LA COUTURE, Lieu-dit NAUDET, 32700 LECTOUREÉtablissement Fermé· LECTOURE2014 – 2024ZI LA COUTURE804 008 183 0002768.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF) : 46.31Z → 68.20B
- Établissement Fermé804 008 183 0003546.31Z—1 janvier 2018fermé le 28 mai 2024Lieu-dit RASPAIL, 47150 MONFLANQUINÉtablissement Fermé· MONFLANQUIN2018 – 2024Lieu-dit RASPAIL804 008 183 0003546.31Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 4339
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce d'Agen en date du 29/05/2024.
- 26 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 4340
Radiation d'office à compter du 28/05/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 29 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 5924
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 29/05/2024.Date d'effet : 29/05/2024
- 29 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 5924
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 28 mai 2024Cessation de l'activité
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 2006
Jugement du tribunal de commerce d'Agen en date du 16 Mars 2022 modifiant la date de cessation des paiements au 29 Avril 2019 .
- 17 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 3105
Modification de la date de cessation des paiements au 27/10/2020 par jugement du 16/03/2022.Date d'effet : 16/03/2022
- 16 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 1931
Report de la date de cessation des paiements, jugement du Tribunal de Commerce d'Agen en date du 16/03/2022.
- 17 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 4172
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 17/03/2021.Date d'effet : 17/03/2021
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12127
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure par jugement du : 16/12/2020Liquidateur judicaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEXDate d'effet : 16/12/2020
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 5739
Liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire, liquidateur judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ, jugement du Tribunal de Commerce d'Agen en date du 16/12/2020.
- 30 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 10438
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 28/10/2020 et nomme :Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEXLes déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com.Date d'effet : 28/10/2020
- 28 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 4759
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/10/2020, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ représentée par Me Odile STUTZ, période d'observation de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce d'Agen en date du 28/10/2020.
- 19 février 2018Observation du greffeRCS · n° 788
-- Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/01/2018 -- Le fonds situé ZI La Couture - Lieu dit Naudet - 32700 Lectoure est donné en location-gérance à la SARL BELLOC SUD OUEST, Rcs Agen 833 648 835
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 octobre 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 29 mai 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 mai 2024 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Cessation d'activité
- 28 mai 2024
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Damien BELLEAU
- Nom commercial
- ETABLISSEMENT BELLEAU
- Activité
- Achat distribution vente conseil import export de fruits de semences de produits phyto pharmaceutique et autres produits liés à l'agriculture à usage professionnel.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC B n° 20240107, annonce 1068 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 mai 2024 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 29 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Damien BELLEAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20240105, annonce 2168 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 novembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 5 novembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Damien BELLEAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20220070, annonce 2371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du 16 mars 2022 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 16 mars 2022
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Avril 2019 .
- Nom
- Damien BELLEAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20220056, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Date du jugement
- 16 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Nom
- Damien BELLEAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 3180 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Date du jugement
- 28 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Damien BELLEAU
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20200215, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BELLOC SUD OUEST · 551 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2018
- Descriptif
- achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 28/03/2018 enregistré au service des impôts d'Agen le 03/04/2018, Dossier 2018 09342, référence 2018 A01041. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité
- Publicité légale
- le Petit Journal du Gers, le 22 décembre 2017
- Oppositions
- BELLEAU DAMIEN Lieu dit Naudet Zone Industrielle la Couture 32700 Lectoure- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Damien BELLEAU
- Etablissement secondaire
- Zone Industrielle la Couture, Lieu dit Naudet, 32700 Lectoure Achat, distribution et vente de fruits, semences, produits phyto pharmaceutiques et autres produits liés à l'agriculture. Origine : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 551000 Euros.
- Acquéreur
- BELLOC SUD OUEST
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180135, annonce 767 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BELLOC SUD OUEST · 551 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2018
- Descriptif
- Acte enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AGEN 01 le 03.04.2018 Dossier 218 09342 référence 2018 A 01041 Adresse ancien exploitant : lieu dit Raspail 47150 MONFLANQUIN
- Publicité légale
- COURRIER FRANCAIS, le 13 avril 2018
- Oppositions
- Au fonds vendu Les Faures 47290 Castelnaud-de-Gratecambe- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Damien BELLEAU
- Etablissement principal
- les Faures, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe Achat vente distribution de fruits, semences produits phyto pharmaceutiques et autres produits liés à l'agriculture et à usage professionnel Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 551000 Euros.
- Acquéreur
- BELLOC SUD OUEST
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20180116, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsEtablissement principal donné en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nom
- Damien BELLEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20180056, annonce 854 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsEtablissement principal donné en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Nom
- Damien BELLEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20180040, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)de Didier BELLEAU · 191 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Début d'activité
- 30 juin 2014
- Publicité légale
- LA VIE ECONOMIQUE, le 30 juillet 2014
- Oppositions
- Scp Nardone-Seywert 14, rue de la République 47290 Cancon
- Nom
- Damien BELLEAU
- Nom commercial
- ETABLISSEMENT BELLEAU
- Etablissement principal
- les Faures, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe Achat distribution vente conseil import export de fruits de semences de produits phyto pharmaceutique et autres produits Lies à l'agriculture à usage professionnel Origine : Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 191000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Didier BELLEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20140173, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).